Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Une fois n’est pas coutume, je le maintiens. Les stock-options sont une vieille affaire. Pendant des années, on nous a expliqué que c’était une bonne méthode pour rémunérer, puis on s’est rendu compte que toute une série de cadres et de patrons d’entreprises avaient pour fonction de valoriser la valeur boursière à un instant donné plutôt que l...

Actuellement, la durée des stages est déjà, en principe, limitée à six mois par année d’enseignement. Dans les faits, toutefois, cette règle n’est pas toujours respectée. Les décrets nécessaires n’ayant pas été pris, j’ai voulu, en déposant cet amendement d’appel, attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser rapidement les ...

Je me réjouis de la position de M. le rapporteur pour avis et de l’accord qui s’exprime sur cet amendement. En tant que membre du comité consultatif du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, à l’instar d’autres parlementaires, je pense, comme l’a souligné Mme la ministre, qu’il est fondamental de disposer d’un outi...

J’approuve le souhait de M. Collomb de ne pas voir transférer à la métropole la question de l'hébergement d'urgence. Historiquement, les collectivités n'exercent pas la compétence dans ce domaine, qui est de la responsabilité de l’État. Et il ne me paraît pas dans la logique de ce texte que des compétences d'État soient transférées, singulièrem...

Il s’agit de situations totalement différentes !

Cet amendement est tout à fait positif, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, alors que l’on nous rebat les oreilles à longueur de journées avec le millefeuille administratif français, je souligne que, s’il existe un millefeuille dans notre pays, c’est celui que constituent les quatre EPF existant sur le seul territoire de l’Île-de-France.

Cette situation est d’autant plus aberrante que tout l’intérêt de cet outil est précisément de garantir une vision d’aménagement global, quant au portage des réserves foncières. C’est ce qui distingue les instances en question de l’AFTRP, même s’il arrive que cette dernière, mandatée pour un aménagement, puisse assumer un portage foncier. En c...

… mais nul n’affirme que cette compétence doit être départementale ! Troisièmement, les prérogatives des EPF dépassent le strict domaine du logement. En région PACA, par exemple, elles s’étendent à un certain nombre de réserves naturelles. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ces établissements assurent, entre autres, la reconversion de certaines frich...

En effet, pour obtenir l’accord unanime de l’ensemble des acteurs locaux, il a fallu résoudre non seulement la question du mandat confié à l’EPF, mais aussi le problème des ressources. Cela étant, je souscris aux propos de Pierre-Yves Collombat : l’heure est aujourd’hui venue d’opérer une mutation pour équilibrer les ressources. Il faut agir p...

La faute à qui ?

C’est vrai !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Madame la présidente, pour ma part, je n’ai jamais été favorable au vote bloqué et j’exprime depuis très longtemps des critiques à l’égard du « coup d’État permanent » que permet la Ve République. Je pense en effet que l’article 49-3 et les autres procédures du même ordre fragilisent notre démocratie. Je regrette a fortiori que cet arti...

J’avais déjà défendu un amendement inspiré par le même état d’esprit. Je voudrais cependant insister sur ce que vient de dire Mme Laborde. J’apprécie la référence au rapport Gallois, qui préconisait, je le rappelle, la présence de quatre représentants des salariés au sein des conseils d’administration des grandes entreprises. Je souligne égale...

On peut le dire !

Cet article est important, parce qu’il instaure les droits rechargeables concernant l’assurance chômage. Cela étant, j’aimerais savoir ce que le Gouvernement pense de la référence à la nécessité d’attendre un futur accord UNEDIC pour financer le dispositif. En effet, au regard de l’importance du chômage et de la situation de l’UNEDIC, qui ren...

N’importe quoi en effet !

L’adoption de cet article pourrait constituer une vraie grande avancée dans une nouvelle étape de la démocratie sociale. La démocratie sociale, ce n’est pas simplement la négociation à l’échelon national, c’est aussi la capacité de faire vivre dans l’entreprise une nouvelle façon de décider. D’ailleurs, je le rappelle, l’entreprise n’est pas l...

Cet amendement vise à élargir le champ de la taxation des contrats à durée déterminée, qui ne couvre, en l’espèce, que des contrats très courts. Par ailleurs, si l’on compare le taux de taxation d’un contrat court avec le coût d’un intérim, on se rend compte facilement qu’il suffirait de faire basculer un contrat court en contrat d’intérim pou...