Questions écrites de Marie-Noëlle Lienemann

Marchés publics et logiciels

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les marchés publics pour les logiciels. En dehors du cadre des logiciels libres ou des standards ouverts, la gratuité des logiciels, formations ou services qui sont proposés au grand public se traduit nécessairement par des avantages indirects pour les entreprises qui les proposent. La contrepart...

Investissements de Microsoft

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les investissements annoncés par Microsoft en novembre 2015. Lors de sa visite au précédent Président de la République début novembre 2015, le président-directeur général de Microsoft avait annoncé investir 83 millions d'euros en France à la demande du gouvernement français. 13 millions d'euros ...

Scolarisation des élèves handicapés

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privi...

Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les pratiques d'optimisation fiscale et les soupçons d'évasion fiscale portant sur trois grandes entreprises françaises. Les documents « Malta files » montrent que Renault, PSA et Auchan ont économisé 141 millions d'euros d'impôts en localisant leurs activités d'assurance à Malte, asséchant ...

Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du centre hospitalier de Saint-Claude dans le Jura. Cet établissement offre un accès aux soins de proximité et garantit la sécurité médicale pour la population d'un bassin de vie de plus de 60 000 habitants en temps normal mais beaucoup plus - plus de 100 000...

Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les pratiques d'optimisation fiscale et les soupçons d'évasion fiscale portant sur trois grandes entreprises françaises. Les documents « Malta files » montrent que Renault, PSA et Auchan ont économisé 141 millions d'euros d'impôts en localisant leurs activités d'assurance à Malte, asséchant ...

Reclassement salarial des orthophonistes hospitaliers

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de revaloriser sérieusement la situation des orthophonistes en milieu hospitalier et de dépasser un blocage durable concernant leur reclassement. À juste titre, les orthophonistes demandent la reconnaissance de leurs compétences, de leurs diplômes et de leurs rémunérations da...

Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du centre hospitalier de Saint-Claude dans le Jura. Cet établissement offre un accès aux soins de proximité et garantit la sécurité médicale pour la population d'un bassin de vie de plus de 60 000 habitants en temps normal mais beaucoup plus - plus de 1...

Mineurs isolés étrangers de Calais

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE). Ils représentaient presque le quart du camp sauvage évacué à Calais le 24 octobre 2016, plus de 1 900 jeunes mis alors à l'abri dans soixante-six centres d'un type nouveau (les centres d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés - CAOMI) dans toute la France, ...

Situation des traducteurs afghans ayant servi l'armée française en Afghanistan

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des traducteurs afghans qui travaillaient pour l'armée française en Afghanistan. Nos soldats ont quitté l'Afghanistan en décembre 2014, après 13 ans de présence, en laissant derrière eux 700 Afghans qui ont travaillé toutes ces années avec des militaires f...

Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces pesant sur l'industrie du médicament en France et sur les sites industriels de SANOFI dans notre pays. Depuis huit ans, SANOFI restructure ses activités et a fermé ou vendu 12 sites en France entraînant la disparition de 4 500 emplois directs. Sa direction souhaite poursuivre et ampli...

Élaboration des 127 stratégies locales de gestion des risques d'inondation

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le retard pris dans l'élaboration des 127 stratégies locales de gestion des risques d'inondation. Alors que les intercommunalités ont en responsabilité la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI...

Conditions d'aménagement de la dette grecque

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la façon dont l'eurogroupe et le mécanisme européen de stabilité (MES) ont fait pression sur le gouvernement grec pour exiger l'abandon de mesures sociales indispensables pourtant conçues dans le cadre de l'enveloppe financière prévue lors des accords signés avec ce pays. En effet, l'eurogroupe ...

Marchés publics et logiciels

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les marchés publics pour les logiciels. En dehors du cadre des logiciels libres ou des standards ouverts, la gratuité des logiciels, formations ou services qui sont proposés au grand public se traduit nécessairement par des av...

Investissements de Microsoft

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les investissements annoncés par Microsoft en novembre 2015. Lors de sa visite au Président de la République début novembre 2015, le président-directeur général de Microsoft a annoncé investir 83 millions d'euros en France à l...

Scolarisation des élèves handicapés

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle que « L'enseignant référent pour la scolari...

Fonds de péréquation de la loi Macron

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les suites données au fonds de péréquation interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice créée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron. Ce fonds devait mettre à contribution l'ensemble des professions du droit, de m...

Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance de la contribution des républicains espagnols à la résistance en France. En effet des formations militaires spécifiquement espagnoles qui ont combattu dans la résistance ont été homologuées, suite à la Libération, par...

Menace d'une nouvelle crise bancaire

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'économie et des finances si le Gouvernement a précisément analysé les conséquences que pourrait avoir sur les banques françaises et l'économie nationale une défaillance de la Deutsche Bank, ou de certaines banques italiennes jugées fragiles. L'amende importante annoncée par les États-Unis en direction de la Deutsche Bank a rendu encore ...

Amende Apple

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il compte ré-examiner les démarches que la France devrait engager pour faire valoir ses droits dans l'affaire Apple en Irlande. En effet, il aurait déclaré que la France jugeait – dans l'affaire de la sous-évaluation de l'impôt sur les sociétés (quasi-exonération d'impôt sur les sociétés) versé par Apple en Ir...