Interventions en hémicycle de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous nous apprêtons à nous prononcer sur la proposition de loi pour une école de la confiance. La CMP a abouti à un accord entre nos deux chambres. Si je me réjouis, avec l’ensemble des membres du groupe sociali...

Mme Marie-Pierre Monier. J’ai été très surprise, pour ne pas dire choquée, d’entendre que cet amendement serait le fruit d’une manipulation, au détour d’un vote un vendredi matin… Lorsque j’explique mon travail de sénatrice aux élus que je rencontre, je dis que nous travaillons les textes en amont : cet amendement était connu plus d’une semaine...

À Mme la ministre qui préconise d’attendre un rapport, à ceux qui appellent encore à débattre, je rappelle que le problème est connu de tous et que nous aurions pu y travailler en amont. Je suis élue depuis 2014, membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et le planning f...

Il est défendu.

Ce n’est pas du tout pareil !

J’appuie le propos de M. Labbé. J’ai moi aussi été membre de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie. Pendant six mois, nous avons mené des travaux passionnants, nourris par de très nombreuses auditions et deux déplacements. Peut-être n’avez-vous pas voté le rapport, monsieur le rapporteur, mais il a en tout cas été ado...

Enfin, ces filières ont un intérêt économique pour des territoires ruraux ou hyper-ruraux. La transformation des plantes permet à de petites exploitations, souvent conduites par des femmes, de vivre. Je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement !

Les auteurs de cet amendement veulent appeler votre attention sur un aspect du problème qui a été peu abordé, voire pas du tout. Il convient d’être vigilant pour ne pas accepter l’argent de n’importe quel généreux donateur. En effet, nous ne souhaitons pas que certains responsables ou dirigeants de pays peu démocratiques ou dont l’image laisse...

Je suis les avis éclairés et retire l’amendement, mais nous tenions vraiment à mettre l’accent sur cette question, qui appelle une grande vigilance.

L’article 5 instaure un régime de défiscalisation dérogatoire pour les dons et versements effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription nationale. En portant la part défiscalisée de 66 % à 75 %, dans la limite de 1 000 euros, le Gouvernement souhaite encourager les dons. Toutefois, je crains que la façon d’opérer ne soit pas ...

Nous voulons supprimer une précision introduite lors de l’examen en commission. L’expression « dernier état visuel connu avant le sinistre » nous apparaît à la fois floue et libre d’interprétation. Elle peut être de nature à bloquer toute évolution future de la cathédrale. Outre le fait qu’un état visuel peut être différent selon l’angle où l’o...

L’élan des souscripteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, et la place prise par cette restauration parmi les préoccupations des Français depuis le 15 avril méritent que l’on mette en place l’organisation la plus efficace possible pour réaliser ce chantier. Cela nécessite aussi que l’on ne précipite aucune des étapes préalables. Dans cett...

Pour ma part, je vous livrerai le témoignage d’un élu : « Comment ma commune, propriétaire de l’ancienne cathédrale, peut-elle accepter de continuer à se soumettre aux différents codes si l’État est autorisé à s’en affranchir ? Il est à craindre que l’exemplarité de l’État, s’octroyant des dérogations en matière de règles d’urbanisme, de protec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel marathon législatif avons-nous vécu la semaine dernière ! Les débats ont été riches, intenses, parfois passionnés, mais l’objet et les enjeux de ce texte de loi le valaient bien. Ils ont démontré, une fois de plus, l’importance du bicamérisme : l’apport du Sénat est crucial ...

Nous espérons que la commission mixte paritaire supprimera cette mesure inefficace et rétrograde. Pourtant, ce texte aurait pu sortir du Sénat avec une vision plus progressiste et plus sociale. Nous avons tout fait pour, en déposant de nombreux amendements. Certains, retoqués au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, portaient sur l’u...

Actuellement, est prévue par le code de l’éducation la possibilité, pour les établissements publics et privés sous contrat, d’organiser des expériences de recherche pédagogique « dans des conditions dérogatoires prévues par décret », en vertu de l’article L. 314-1. Des dérogations peuvent être apportées aux obligations légales pour procéder à d...

Je vois mal comment on pourrait déroger aux procédures d’orientation des élèves ; elles doivent conserver un caractère national.

L’amendement est défendu.

Vous oubliez le rythme de l’enfant, monsieur le rapporteur. Parfois, il vaut mieux que les collégiens n’aient qu’une heure de français à la fois. Il faut être très prudent sur ce point. Va-t-on concentrer tous les enseignements artistiques à la fin de la journée, au risque que les enfants ne viennent pas ?

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. Cet article, dans sa rédaction introduite lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ai...