Interventions de Marie-Pierre Monier

L'article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s'opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte s...

L'article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s'opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte s...

La réforme de l’assurance récolte a pris effet au 1er janvier de cette année. Du fait de la répétition des événements calamiteux en raison du changement climatique, certains agriculteurs ont été sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années. Tel est le cas des producteurs d’abricots des Baronnies qui, de 2017 à 2022, ont été cha...

Madame la ministre, vous avez conscience des problèmes et vous savez que tout se joue au niveau européen. Les choses étant très contraintes, on ne peut faire comme on veut. Toutefois, il y va de l’avenir de notre agriculture : on ne peut en rester à la situation actuelle. Je regrette l’absence, ce matin, du ministre en charge de ce dossier : v...

Cube.S comporte un volet comportemental mais également un volet d'amélioration pour les collectivités, avec des actions d'exploitation de maintenance, d'amélioration de pilotage allant jusqu'au commissionnement complet des équipements et maîtrise d'ouvrage. Ce volet concernant les collectivités vous semble-t-il à la hauteur des ambitions ?

Je voudrais savoir s'il existe encore des sites dangereux pour la santé des enfants et des agents. Je pense au plomb ou à l'amiante, notamment dans les collèges de type Pailleron. Par ailleurs, beaucoup d'entre vous trouvent que les appels à projets dans le cadre du fonds vert sont trop compliqués à monter. Quelles sont vos propositions à cet ...

S'agissant de l'aspect patrimonial de notre thématique, la commission de la Culture a beaucoup travaillé sur la nécessité de mieux prendre en compte les spécificités du bâti ancien dans les politiques de rénovation énergétique. Considérez-vous que les entreprises en charge du bâti scolaire sont suffisamment outillées et informées sur ce sujet ?...

Défendu.

Ce dernier article augmente de 400 millions d’euros le plafond du minimum vieillesse qui, je le rappelle, s’élève à 273, 7 milliards d’euros. Il entérine surtout une réforme injuste et brutale, …

… sur laquelle nous allons bientôt devoir nous prononcer, dans des conditions délétères. N’oubliez pas, mes chers collègues, que les Françaises et les Français nous regardent ! À l’heure où nous parlons, des dizaines et des dizaines de courriels s’accumulent dans nos boîtes électroniques du Sénat, envoyés par des enseignants de nos départemen...

Pour ma part, c’est non pas M. Parigi qui m’a écrit, mais un de mes anciens élèves, qui est en train de manifester. Il me dit que cette manifestation, tout comme les cinq précédentes, est historique. Cela n’a rien de surprenant lorsque l’on sait que 90 % des actifs sont opposés à la réforme des retraites et que la seule réponse qui leur est do...

Comme l’a dit mon collègue Montaugé, lorsque nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons dit que l’Ondam n’était pas à la hauteur des besoins. Il ne l’est pas non plus aujourd’hui dans le présent PLFRSS. À l’époque, nous avions souligné, dans un contexte où notre système de soins et ses perso...

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles telle qu’elle a été proposée par le Gouvernement dans cet article. Cet objectif intègre les effets pour 2023 du présent projet de loi, notamment du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l...

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17. Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale sont fixés à 55, 3 milliards d’euros, chiffre identique à celui qui figurait dans la loi de financ...

L’article 18 prévoit une augmentation de 100 millions d’euros des dépenses de la branche autonomie de la sécurité sociale. En bonne professeure de mathématiques, j’ai fait mes petits calculs : cela représente 0, 27 % d’augmentation de l’enveloppe globale de la branche autonomie. C’est peu, c’est même à des années-lumière des besoins réels et d...

Le système de pension de réversion, profondément modifié par l’article 74 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, présente de nombreuses disparités selon les régimes. Ainsi, en ce qui concerne le montant des pensions, les salariés du privé bénéficient d’un taux de réversion supérieur. La pension de révers...

Rassurez-vous, monsieur le rapporteur, je ne vous interrogerai pas sur ce qui motive le dépôt de cet amendement. Nous proposons, pour notre part, de donner aux mères qui bénéficient de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein grâce à leurs trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité e...

Pour l’ensemble des femmes, les inégalités s’accroîtront quoi qu’il arrive avec ce projet de loi.

L’amendement n° 2132 déposé par M. Savary vise à inclure l’exposition aux agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fipu créé à l’article 9. On a compris que le Gouvernement n’était pas tout à fait d’accord… Pourquoi retenir ce seul critère et ne pas réintégrer ...

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 921-4 du code de l’éducation, qui contraint les enseignants du premier degré à se maintenir en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions de départ à la retraite. Je me réjouis que cette demande de suppression soit soutenue par de...