Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Alors que j’interviens dans cet hémicycle pour la dernière fois, j’annonce, avec regret, que je voterai contre ce texte, et ce pour trois raisons. Premièrement, la commission mixte paritaire a supprimé les dispositions relatives aux conflits d'intérêts. Deuxièmement, autant je suis favorable aux fondations hospitalières, autant je crains que ...

Je tiens à dire, madame la ministre, que je m’abstiendrai sur ce texte. En effet, l’article 22 prévoyait, en accord avec le Gouvernement, la mise en place d’un système d’indemnisation plus vaste, qui permette de faire face à des situations telles que « l’affaire du Mediator ». Le Sénat avait repris à ce sujet un amendement déposé par M. Bapt, ...

Cet amendement est identique.

Quel incroyable raccourci !

Nous déposons le rapport mardi prochain.

Cet amendement, que j’ai déposé en mon nom faute d’avoir pu le présenter en temps utile devant la commission des affaires sociales, reprend le débat qui avait été amorcé à l’Assemblée nationale lors de l’examen d’un amendement déposé par Gérard Bapt. Le texte actuel de l’article 22 précise que, en matière d’indemnisation, les plafonds d’assura...

Il serait dangereux de créer, à chaque nouvelle affaire, un système d’indemnisation dédié ayant vocation à se juxtaposer à ceux qui sont déjà gérés par l’ONIAM. Afin d’éviter la complexité de gestion de ces systèmes multiples, il serait préférable de mettre en place un système unique tendant à l’indemnisation des victimes. Ce sera l’une des p...

Ce texte constitue une illustration d’un travail exemplaire d’élaboration d’un texte législatif. Le Gouvernement a voulu que s’ouvre un large débat sociétal dans l’ensemble de nos institutions, du Comité consultatif national d’éthique au Conseil d’État, en passant notamment par l’Agence de la biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 22 du projet de loi de finances rectificative confie à l’ONIAM la mission de faciliter l’indemnisation des personnes ayant subi un dommage fonctionnel du fait du benfluorex. Ce système, simple mais inusité, trouve sa justification dans la crise sanitaire connue sous le n...

Elle devient définitive le 10 juillet 2010, alors que la France avait retiré en 1995 le benfluorex des préparations magistrales. Nous avons adopté la démarche inverse de celle de l’Italie. La question que se posent naturellement nos concitoyens est la suivante : pourquoi le Mediator n’a-t-il pas été retiré plus tôt du marché ?

Ce retard apparaît d’autant plus regrettable que le service médical rendu était faible. Cette question revêt deux aspects, l’un judiciaire, l’autre politique. Il s’agit en effet de déterminer si les laboratoires Servier ont volontairement caché aux autorités sanitaires la nature du benfluorex, comme le soutiennent l’Inspection générale des aff...

J’avoue avoir un peu de mal à comprendre pourquoi, dans de telles situations, le préfet devrait être informé des antécédents psychiatriques des patients. Je voudrais en outre savoir quel est, à Paris, le préfet qui sera prévenu : s’agira-t-il du préfet de police ou du préfet de Paris ? La même question se pose pour Lyon et Marseille.

Je m’abstiens.

Je m’abstiens.

Absolument !

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer l’objet de cet amendement lors de la discussion générale : il tend à interdire la recherche sur l’embryon humain lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de l’embryon. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais il convient de ne pas oublier non plus que le coût de ...

Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles qui sont issues d'autres types de cellules souches. En la matière, il existe peut-être un malentendu, notamment en ce qui concerne les pratiques de l’Agence de la biomédecine. J’attends du Gou...

Le terme « thérapeutiques », présent dans le droit existant, me semble renforcer la sécurité juridique du dispositif tandis que l’adjectif « médicaux » est trop flou et large pour encadrer éthiquement la dérogation à l'interdiction de la recherche. De plus, cette précision correspond à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne selon l...

Ce sous-amendement vise à reprendre la formulation contenue dans le projet de loi initial et faisant référence à l’impossibilité de mener « une recherche similaire ». Cette formulation est plus large et correspond davantage, me semble-t-il, à la réalité du travail de laboratoire, où l'on se fixe un but immédiat, à court terme, pour arriver parf...

Il est défendu, monsieur le président.