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A l'initiative de Mmes Marie-Thérèse Hermange et Bernadette Dupont, elle a supprimé le quatrième considérant, l'estimant trop abstrait et dépourvu d'effet juridique. Elle a ensuite précisé que les principes fondamentaux de la République soutiennent une démarche universaliste préconisant la définition de principes communs et rassembleurs. En ce ...
Mme Marie-Thérèse Hermange. M. Desessard est bien seul !
Et la sécurité sociale, avec le général de Gaulle ? Et la CMU ?
Monsieur Godefroy, je suis heureuse de vous voir défendre activement la politique familiale.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Mme Rozier et moi-même nous réjouissions d’ailleurs mezzo voce de constater que vous vous rapprochiez de nos idées en matière de politique familiale !
Mme Marie-Thérèse Hermange. Lors des prochains débats que nous aurons sans aucun doute sur les modes de garde, voilà un futur point de convergence, mes chers collègues !
Pourtant hier soir vous étiez d’accord avec M. Dominati !
Hier, lors du débat d’orientation budgétaire, MM. Philippe Marini et Alain Vasselle nous ont expliqué que, lors de l’examen de chaque texte, nous instituions de nouvelles normes et structures. Comme Philippe Dominati et Annie David, je souhaite en finir avec cette pratique. Je voterai donc leurs amendements.
Oh !
Je m’abstiendrai sur l’article 2, uniquement à cause de l’organisme nouveau qu’il institue.
Ce sous-amendement a pour objet de faire en sorte que le délégué syndical reste un salarié issu de l’entreprise, et non de l’établissement. Une organisation syndicale a forcément des adhérents au sein de l’entreprise, et il est souhaitable de privilégier cet échelon par rapport à celui de l’établissement.
Non, je le retire, monsieur le président.
Ah oui !
Exactement !
Moi non plus, je ne pourrai pas voter cet amendement. Tout d’abord, je partage les arguments qui viennent d’être avancés par Mme Payet. En outre, je ne vois pas le lien qu’il y aurait entre le maintien du niveau d’excellence du secteur viticole et l’autorisation de la publicité pour le vin sur Internet. Enfin, il serait tout de même contradi...
Exactement !
a souhaité savoir si la Cnaf dispose de statistiques sur la proportion d'adolescentes enceintes, puis jeunes mères, par exemple dans le nombre de bénéficiaires de l'API. Par ailleurs, elle a demandé comment est régulé et contrôlé le taux d'occupation des crèches.
a indiqué que certaines crèches acceptent, pour les mêmes raisons, l'inscription de quatre-vingts bébés pour soixante berceaux.
a rappelé l'histoire tragique, connue sous le nom de l'affaire « Alma Mater », d'un couple américain ayant loué les services d'une mère porteuse pour 15 000 dollars et qui n'avait pas voulu de l'enfant une fois né, en raison de son handicap. Ce refus avait conduit la mère porteuse à intenter un procès révélant, par l'étude des groupes sanguins,...