Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Je comprends les arguments du rapporteur général et de Michel Charasse relatifs à la solidarité entre les générations. Mais dans la mesure où cette disposition ne s'appliquerait qu'à partir du 1er janvier 2009, elle me semble prématurée. En effet, nous mettons en place, mercredi prochain, la mission commune d'information sur la prise en charge...

Cet amendement vise à instaurer une compensation de ressources pour les communes qui accueillent sur leur territoire des installations de traitement des eaux usées. Ces équipements, lorsqu'ils sont gérés en régie directe, ne génèrent aucune recette fiscale spécifique pour les communes d'implantation alors qu'ils occupent une superficie importa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a pour objet de vous alerter sur le manque de moyens dédiés à la politique liée au handicap et à la périnatalité, alors que, lors de la dernière session, nous avons voté des lois allant dans le sens d'un plus grand investissement de l'État dans ces domaines. Dans l...

Certes !

s'est proposée, en tant que membre du Comité consultatif national d'éthique, de relayer l'avis que celui-ci a rendu en 2005 sur l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation.

a précisé qu'il serait intéressant de connaître l'évolution de la position du Comité consultatif national d'éthique après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la veille sanitaire et la gestion des crises, d'une part, la sécurité alimentaire, d'autre part, constituent les deux volets majeurs de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ». Les moyens affectés en 2008 à la politique de sécurité alimentaire s'inscrivent globaleme...

a estimé fâcheux que le présent projet de budget prévoie 1,5 million d'euros pour l'organisation des élections du nouvel ordre des infirmiers mais n'accorde aux actions en faveur de la périnatalité que 2 millions d'euros. Pourtant, 1,7 % des enfants naissent avec un handicap et de nombreuses familles sont adressées chaque année à l'aide sociale...

Je n'entends pas imposer mes vues, qui sont au demeurant aussi respectables que les opinions exprimées par d'autres orateurs. Je voudrais simplement revenir sur la question qu'a soulevée M. le président de la commission des affaires sociales à propos de la sécurité. En effet, selon le Vidal, associée à la prise de prostaglandine par voie vagin...

Mes chers collègues, je ne fais que lire les déclarations de l'AFSSAPS.

J'ai terminé, monsieur le président.

Il s'agit effectivement d'un amendement de précision.

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire ma perplexité au regard de l'article 46, et ce pour cinq raisons fondamentales. D'abord, nous sommes dubitatifs au sujet de notre politique de prévention. Quelles que soient les circonstances, chaque femme, chaque médecin, sait la vulnérabilité des futures mères pendant le temps de la grossesse. ...

Nous sommes dubitatifs, ensuite, au nom d'une politique de précaution énoncée désormais dans la Constitution. Si l'IVG chirurgicale provoque des complications, nous ne pouvons pas affirmer, comme l'attestent un certain nombre de publications, que l'IVG médicamenteuse est sans conséquence. La longue notice du Vidal indique, au-delà d'un...

Mme Marie-Thérèse Hermange. ... beaucoup de femmes seront hantées par la mémoire de cet enfant qui n'a pas été !

Eh oui !

Ou en Suisse.

et Isabelle Debré ont reproché au texte proposé par le projet de loi de financement de prévoir que la prescription d'IVG médicamenteuses figurera désormais parmi les missions des centres de protection maternelle et infantile (PMI), qui ont avant tout un rôle de prévention, d'information et d'accompagnement des jeunes mères et de leurs enfants. ...

Après avoir rappelé les missions de l'ABM, Mme Marie-Thérèse Hermange a souhaité savoir si les crédits versés aux agences au titre de la troisième action du programme sont uniquement destinés à leur activité de production et de mise en oeuvre de règles et de recommandations ou s'il s'agit également de moyens de fonctionnement.