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Les interventions de Martine Filleul sur ce dossier
12 amendements trouvés
12/04/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, après le mot « haineux, », sont insérés les mots : « à l’inclusion numérique et à la lutte contre l’illectronisme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire bénéficier les profe...
12/04/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du II de l’article L. 6121-2 du code du travail, après le mot : « illettrisme », sont insérés les mots : « et l’illectronisme ». Exposé sommaire : L’article L. 6121-2 du code du travail prévoit que la région organise et finance le service public régional de la formation ...
12/04/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/04/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/04/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 20202021-367 - Article 11 (Tombe)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Alinéa 1 1° Première phrase Après les mots : un référent insérer les mots : unique, personne physique, 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le référent par les mots : en relation avec les autorités publiques nationales, le référent unique Exposé sommaire : L’article 11 met en place un référent chargé de l’inclusion du numérique au...
12/04/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux bénéficies sociaux et aux conséquences environnementales des services d’accès gratuits à l’internet haut débit proposés par les collectivités ...
12/04/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 20202021-367 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que l’ensemble des lieux proposant un service d’accès gratuit à l’internet haut débit Exposé sommaire : Le coût d’un abonnement à un service d’internet haut débit est un frein pour de nombreuses personnes, les excluant de fait de l’accès à une très grande partie des services numériques. Le...
12/04/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 20202021-367 - Article 8 (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 267-.... – Dans chaque département, le conseil départemental établit un schéma départemental d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme. Celui-ci : « 1° Définit la politique départementale d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme ; « 2° Apprécie la ...
12/04/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 20202021-367 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Durain, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/04/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 20202021-367 - Article 6 (Irrecevable)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque administration autoévalue annuellement son niveau de conception vis-à-vis des règles fixées par le référentiel d’ergonomie. Exposé sommaire : Le présent amendement invite chaque administration à s’autoévaluer tous les ans afin vérifier leur niveau de conception vis-à-vis des règles ...
12/04/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 20202021-367 - Article 5 (Tombe)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Alinéa 2 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « pour la première fois » sont supprimés et Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement soutiennent le dispositif de l’article 5 qui instaure le principe d’un droit à l’erreur de saisie lors de la réalisation d’une démarche dématérialisée. Adhérant à la philosophie de cette m...
12/04/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 20202021-367 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
