Questions écrites de Martine Filleul

Situation inquiétante des déserts médicaux dans le département du Nord et sur l'ensemble du territoire

Mme Martine Filleul interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fracture sanitaire qui impacte l'ensemble des territoires. Le département du Nord est particulièrement concerné par la problématique des déserts médicaux. À ce titre, elle a été sollicitée par de nombreux habitants du Nord. Aucun des territoires qui le composent n'est épargné. Gynécologues, pédiatres, médecin...

Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

Mme Martine Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves difficultés rencontrées par les producteurs de plants de pommes de terre. En effet, elle a été interpellée par les agriculteurs de la commune de Wambaix dans le département du Nord, qui lui ont exposé la situation alarmante qu'ils connaissent. Les plants de pommes de te...

Conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités

Mme Martine Filleul interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités. L'objectif de réduction de l'artificialisation, introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...

Personnels administratifs et logistiques oubliés du Ségur de la santé

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des personnels administratifs et logistiques des établissements de santé de la prime prévue par le Ségur de la santé. Depuis la mise en place des revalorisations salariales dans le cadre Ségur de la santé, ces derniers constatent les élargissements successifs dont il fait l'objet, incluant...

Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité et de la prévoyance. Le mode de calcul de la pension d'invalidité par l'assurance maladie repose sur la prise en compte du revenu annuel moyen à partir des dix meill...

Situation des mattermittentes

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de la situation des personnes salariées à emploi discontinu en cette période de crise sanitaire. En effet, ces personnes bénéficient de contrats courts dans des secteurs touchés directement par la crise sanitaire actuelle (événementiel, spectacles, restauration, tourisme, discothèques ...

Projet de création de deux zones d'expansion de crues sur la Moe Becque à Terdeghem dans le Nord

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet de création de deux zones d'expansion de crues (ZEC) sur la Moe Becque à Terdeghem dans le département du Nord. L'objectif de ce projet est la protection de 27 maisons de la ville de Steenvoorde, victimes d'inondations depuis plusieurs années. Cependant, de nombreuses inquiétudes persiste...

Difficultés économiques du secteur culturel

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur les difficultés économiques du secteur culturel et plus particulièrement des structures de danse. Avec ses six millions de pratiquants, la danse est la première activité en France. Depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels accueillants les adhérents subissent de nombreuses pertes économiques dues aux ...

Adaptation de l'index de l'égalité femmes-hommes

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les limites actuelles de l'index de l'égalité femmes-hommes créé en septembre 2018. Une note de Terra Nova rendue ce 21 janvier 2021 suggère d'améliorer l'efficacité de ce dernier. Si le compte rendu évoque la pertinence de l'existence d'un tel index, il en souligne néanmoins les nombreuse...

Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la situation économique des pêcheurs français. Le comité national des pêches a évalué une baisse de leur chiffre d'affaires entre 30 % et 40 % en 2020. Cette situation économique préoccupante, dont les principales causes sont la fermeture des restaurants et la réduction des échanges internationaux notamment avec l'Espagne...

Situation des populations exilées sur le littoral dunkerquois

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des exilés présents sur le littoral nordiste. Le vendredi 8 janvier 2021, accompagnée d'un sénateur du Nord, elle s'est rendue sur le site du Puythouck à Grande-Synthe (59), où 300 à 400 hommes, femmes et jeunes enfants vivent dans des conditions inhumaines en attendant de rallier le Royaume-Uni pour aspi...

Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Depuis le 4 novembre 2020 à 16 h 16, les femmes de notre pays travaillent bénévolement. En effet, les salaires des hommes sont supérieurs en moyenne de 15,5 % à ceux des femmes. Cet écart de salaire au lieu de se réduire au fur et à mesure des a...

Violences sexuelles dans le milieu sportif

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les violences sexuelles dans le milieu sportif et en particulier au sein de la fédération française de judo. Depuis quelques semaines, nous assistons à un grand nombre de révélations concernant l'existence de violences sexuelles au sein de l...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispon...

Plan de relance consacrée au secteur maritime

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre de la mer sur le plan de relance consacrée au secteur maritime. Les questions relatives à la gestion cohérente des ports français, particulièrement des grands ports maritimes (GPM) revêtent depuis toujours une importance fondamentale en matière de cohésion territoriale mais sont aujourd'hui devenues des enjeux stratégiques de premier plan, tant à ...

Inquiétudes des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats admis à l'épreuve orale aux concours internes de l'éducation nationale. Tout d'abord, l'épreuve orale réservée aux admissibles, prévue en avril 2020 a été reportée en septembre 2020 suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Une épreuve orale prévue en septembre...

Situation de grande précarité des étudiants en période de Covid-19

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de grande précarité d'étudiants en période du Covid-19. La précarité étudiante s'est beaucoup développée durant la crise sanitaire. Le confinement a exacerbé les situations difficiles que traversent de nombreux étudiants de notre pays, et ce dans bien des domaines : s...

Situation des étudiants dans les filières professionnelles

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le passage des examens des étudiants au sein des filières professionnelles pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19. Les élèves scolarisés dans les lycées professionnels représentent un tiers de l'ensemble des lycéens scolarisés. Une partie de ces élèves disposen...

Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. L'IVG est un soin urgent. Forcer une femme à continuer une grossesse qu'...

Situation alarmante des libraires

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation alarmante des libraires. En effet, depuis le démarrage du confinement lié à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, les librairies sont fermées. Cela place les libraires dans une situation économique très difficile et une situation humaine très délicate. Les librairies ne sont pas des comme...