Amendements de Maryse Carrère

I. – Alinéa 1 Après le mot : observatoire insérer le mot : indépendant II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui en assure le secrétariat, il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées désignés en raison de leur expertis...

Supprimer les mots : des usages Exposé sommaire : 80 % de l’empreinte environnementale du numérique provenant des terminaux, il convient de ne pas limiter la sensibilisation des élèves au numérique aux seuls usages. Le présent amendement supprime la mention aux « usages » afin d’intégrer la fabrication du matériel et inciter à la limitation...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services de l’État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements adoptent une gestion optimisée, financière, fonctionnelle et durable de leur parc informatique et de l’ensemble de leurs moyens de communication. Pour les collectivités territoriales et leurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend instaurer une tarification progressive des données mobiles consommées par les utilisateurs. A l’instar de M. Sébastien Soriano, ancien Président de l’ARCEP, les auteurs du présent amendement estiment que « La nécessaire sobriété du numérique ne doit pas s’entendre comme la limitatio...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi II. – Alinéa 5 Après le mot : réparation insérer les mots : , ou de mise à disposition moyennant facturation de l’usage, III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un pa...

Alinéa 2 Remplacer la date : 1 er janvier 2022 par la date : 30 juin 2021 Exposé sommaire : L’indice de réparabilité étant applicable depuis le 1 er janvier 2021, le présent article propose d’avancer de 6 mois la prise en compte de ce critère de durabilité dans les achats publics de produits numériques. Grâce à la commande publique, il vi...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le recours à des équipements numériques issus de l’économie de fonctionnalité. II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. …. – La perte de recettes résultant pour l’État du...

Alinéa 1 Après le mot : écoconception insérer les mots : des biens comportant des éléments numériques ou Exposé sommaire : Alors que 80 % de l’empreinte environnementale du numérique provient de la fabrication des terminaux, la formation des élèves-ingénieurs en informatique ne devrait pas se limiter à l’écoconception des services numériq...

I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...

I. – Alinéa 5 Après le mot : égaux insérer les mots : , en 2022, II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La réduction progressive des taux d’intérêt s’étale sur deux années, par palier. Ils sont égaux à 6 % pour les sols et terrains et 9 % pour les constructions et installations pour 2021, avant d’atteindre leur valeur...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Soutien aux chaînes de télévision locales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) +...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1, 4 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : II. Les dispositions du I s’appliquent dès lors que l’assuré bénéficie en amont du mécanisme de tiers payant par son professionnel de santé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les or...

Alinéa 6 Après le mot : objet insérer les mots : l’équipement, Exposé sommaire : Le plan d’investissement prévu par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé identifie plusieurs priorités : la rénovation des bâtiments vétustes, le numérique de la santé. Les auteurs de l’amendement souhaitent ajouter un fléchage de ce fo...

Alinéa 7 Après le mot : numériques insérer les mots : , en assurant des permanences dans les maisons France Services Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que des permanences de proximité sont les bienvenues dans les maisons de services publics réparties sur tout le territoire. Un guichet numérique, compte tenu des difficultés...

Première phrase Remplacer le mot : souffrant par les mots : en situation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendeme...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impacts sur la mise en œuvre d’une prestation universelle de compensation à l’autonomie. Exposé sommaire : Actuellement, selon l’âge de survenue du handicap, l...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’impulser et piloter une politique de prévention contre l’isolement ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à asseoir le rôle de la CNSA comme acteur de la prévention et pilote d’une politique de lutte contre l’isolement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

I. – Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois II. – Compléter cet article par les mots : ainsi que le bilan de l’article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire à six mois le délai pour la remise du rapport dressant le bil...

I. – Alinéa 24 Remplacer les mots : sans audience selon une procédure écrite par les mots et deux phrases ainsi rédigées : lors d’une audience contradictoire. Le patient est assisté par un avocat choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office. Néanmoins, si un motif médical constaté dans l’avis motivé du médecin fait...