Questions de Maryse Carrère

Réseau de la direction générale des finances publiques

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La restructuration du service des finances publiques que vous mettez actuellement en œuvre soulève des inquiétudes auprès des élus locaux, malgré les annonces d'augmentation du nombre de points d'accueil. Derrière la promesse de non-fermeture au 1er janvier 2020, on assiste ...

Vaccination des personnels soignants

Mme Maryse Carrère appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le faible taux de personnels soignants vaccinés annuellement contre le syndrome grippal. De décembre 2018 à février 2019, et comme d'autres régions de France, la région Occitanie a été sévèrement touchée par la grippe. Le nombre total de cas déclarés dans cette période s'élève aux alentours de 160 000....

Pupilles de la Nation

Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre exclus des mesures fixées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ne concernent que les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont ...

Prédation de l'ours

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, l'espace montagnard s'apprête à vivre sa période de transhumance. Aussi, je souhaite vous alerter sur son activité pastorale. Vous ne pouvez ignorer ni cette pratique ancestrale ni ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, font vivre une économie ...

Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le sujet de la fiscalité applicable aux syndicats informatiques. Les syndicats informatiques, sous forme mixte et ouverte, permettent la diffusion, à moindre coûts, de logiciels informatiques au cœur des territoires. Ils sont des acteurs incontournables à l'heure de la ...

Menace du statut coopératif agricole

Mme Maryse Carrère interroge M. le Premier ministre sur les ordonnances prévues aux articles 11 et 17 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM). Ces ordonnances tendraient à modifier les règles relatives au modèle des coopératives agricole...

Financement des formations sur l'illettrisme

Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des formations professionnelles sur l'illettrisme. L'association #STOPILLETTRISME, luttant contre l'illettrisme en milieu professionnel depuis 2013, s'inquiète de savoir comment seront désormais financées les formations professionnelles sur l'illettrisme. En effet, l'incertitude pesant sur le financement d...

Utilisation des fonds européens

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mardi dernier, le quotidien Sud Ouest titrait : « Aides européennes pour le secteur rural : la France va-t-elle perdre ses millions ? » Cette interrogation fait suite au constat de sous-consommation du fonds européen Leader, qui est, depuis 1991, un véritable moteur du développement local. Il ap...

Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le déblocage des dotations de solidarité lors des catastrophes naturelles. En juin 2018, le département des Hautes-Pyrénées a été victime une nouvelle fois d'une vague d'intempéries occas...

Exercice des compétences GEMAPI

Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur l'exercice des compétences n matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Si l'article 211-7 du code de l'environnement vient déterminer les collect...

Arrêté autorisant la délivrance de matériel médical sans formation appropriée

Mme Maryse Carrère appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de publication d'un arrêté, selon lequel des employés de prestataires de matériel médical pourraient être habilités à délivrer les appareillages malgré l'absence de diplôme approprié et alors qu'ils ne suivraient qu'une formation de...

Économies sur les dispositifs médicaux

Mme Maryse Carrère interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'orientation prise dans le cadre du projet de loi n° 1297 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant 900 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les médicaments, dont 150 millions d'euros d'économies sont programmés sur ...

Cotisation URSSAF forfaitaire réduite pour les participants aux courses landaises

Mme Maryse Carrère appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la disparition d'une cotisation à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) forfaitaire réduite dont bénéficiaient jusqu'alors les personnes participant à une course landaise. Dans l'annexe 5 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de finance...

Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement

Mme Maryse Carrère interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'évolution des modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). L'article L. 523-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « le montant total des subventions reçues de l'union européen...

Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants sont majoritairement des enseignants en situation de détachement - professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), professeurs certifi...

Friche industrielle de Vallourec

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, le site de Vallourec à Tarbes est dans une situation critique : en décembre dernier, le groupe Vallourec, dont le principal actionnaire n'est autre que l'État, annonçait la vente des sites à une entreprise américaine. Vous le savez, deux sites ne sont pas concernés par cette repris...

Renvoi des ressortissants afghans

Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, de l'aveu propre du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « la situation sécuritaire en Afghanistan s'est fortement dégradée en raison notamment des combats contre les Talibans très actifs dans le nord et le sud...

Classement indiciaire des orthophonistes hospitaliers

Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dénoncée depuis plusieurs années par la fédération nationale des orthophonistes relative à la rémunération des orthophonistes hospitaliers, dont le diplôme est reconnu depuis 2013 à bac + 5 (niveau master 2), mais dont le salaire est indexé sur un échelon de rémunération de niveau bac + 3. ...

Cancers pédiatriques

Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché de soins innovants pour les cancers pédiatriques en France et au niveau européen. Aujourd'hui, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année au sein de la population âgée de 0 à 19 ans en France. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon les typ...

Prélèvement des agences de l'eau

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, nous savons tous que le changement climatique est un enjeu majeur pour votre ministère. Dans le bassin Adour-Garonne, qui est certainement le plus exposé au réchauffement climatique, le manque d'eau pour remplir les débits d'objectifs des rivières...