Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le programme « Vie de l’élève ». Votre politique, monsieur le ministre, hypothèque gravement l’avenir de notre jeunesse, en particulier celle qui subit à l’intérieur de l’école les inégalités sociales grandissantes qu’elle subit déjà à l’extérieur. Si...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon regard en tant que rapporteure pour avis de la commission sur les crédits consacrés au spectacle vivant s’est trouvé enrichi par les nombreuses auditions organisées au premier semestre de 2011 par notre groupe de travail sur le spectacle vivant, co-animé par notre collègue Je...

Quelle est votre analyse quant aux perspectives de création d’un éventuel fonds de soutien bénéficiant à la musique enregistrée, au spectacle musical et au spectacle vivant non musical ? Le bien-fondé de la création d’un Centre national de la musique, le CNM, en cette période est, semble-t-il, remis en question au sein même de la majorité prés...

Je souhaiterais revenir sur un point : la gestion de la réduction des effectifs par les recteurs. Ils doivent trouver des gisements d'emplois et essayer de proposer des suppressions de postes, au détriment de choses très importantes. Je pense par exemple à l'apprentissage des langues vivantes dans le premier degré. Lorsque le ministre dit qu'il...

Au contraire, je rappelle que la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances avait émis de très fortes réserves sur l'efficacité du CIR et mis en évidence des effets d'aubaine et des pratiques d'optimisation, voire d'évitement fiscal. Il importe que ce dispositif soit revu. A périmètre constant, le budget de la recherche ...

Notre rapporteure a bien noté l'oubli du GVT dans les dotations de l'État en 2009. De nombreuses universités ont été mises à mal, certaines sont en grande difficulté depuis deux ans ! La rallonge de l'État se monte à 539 000 euros, il en faudrait 900 000. Le plan licence n'a pas réellement joué son rôle. Le taux d'encadrement dans l'enseignem...

Je rejoins ce qu'ont dit mes collègues. Je souhaite apporter une information que j'ai lue dans la presse ce matin, sur le mécontentement d'un professeur d'arts plastiques. Il s'était impliqué dans son enseignement en 3e, et a constaté que ses notes avaient été surévaluées par son principal sans aucune concertation. Il se sent discrédité et a dé...

J'ai été observateur européen aux élections législatives en Tunisie. A cette occasion, j'ai été troublée de ce que j'ai pu voir sur France 24 et notamment le passage en boucle de reportages sur le parti Ennahdha ainsi que d'images du cadavre de Kadhafi le jour des élections. Des citoyens s'en sont d'ailleurs plaints.

Je voudrais aborder encore un point d'actualité. J'ai eu l'occasion de regarder un programme télévisé dédié à l'accessibilité des salles de cinéma. Il s'agissait d'un reportage montrant les difficultés pour des handicapés à accéder à des salles de cinéma en région parisienne. Comment ce plan d'accessibilité peut-il être mis en oeuvre pour les s...

J'articulerai ma présentation en deux parties : une synthèse des conclusions de notre groupe de travail sur le spectacle vivant, le présent rapport donnant l'occasion de les diffuser, puis la présentation du budget consacré à l'action « Spectacle vivant » du programme « Création » de la mission « Culture ». Le groupe de travail de notre commis...

S'agissant des conditions sociales des jeunes artistes, j'ai posé la question au ministre sur la situation des intermittents. Tout est maintenu jusqu'en 2013, avec le fonds de solidarité de l'État. L'augmentation du taux de TVA prévu dans le nouveau plan de rigueur interpelle les organismes, surtout que beaucoup de compagnies ont déjà vendu l...

Enfin, il faut travailler en bonne intelligence entre toutes les collectivités territoriales et veiller à un équilibre du territoire à l'intérieur même de celui-ci.

Je fais miens les propos de Mme Gillot sur le bien-être des élèves à l'école. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 45 % des élèves français vont à l'école la peur au ventre ! Les drames récents témoignent aussi de la souffrance des enseignants. Je m'inquiète de la baisse des crédits pédagogiques, qui per...

En 2011, il y a eu une baisse très importante du nombre de licenciés de la fédération française de football. Cette baisse est évaluée à 5,6 % des effectifs, soit 125 000 licenciés, en raison des événements qui se sont déroulés lors de la Coupe du monde organisée en Afrique du sud. Je regrette qu'un tel discrédit ait été jeté sur un sport si pop...

Je voudrais aborder le spectacle vivant. J'aurai néanmoins d'abord une question générale : le plafonnement du produit des taxes affectées concerne plusieurs opérateurs - CNC, CNL (Centre national du livre), CNV (Centre national des variétés, de la chanson et du jazz). Pouvez-vous en préciser les conséquences pour ces opérateurs ? Concernant l...

Redonner le goût de la lecture est essentiel. Le rôle des collectivités territoriales est important par la mise en place de schémas départementaux de la lecture publique, en créant des structures d'équipement de proximité, des médiathèques, en mettant en place les bibliobus qui circulent dans les départements, en aidant à la professionnalisatio...

Je voudrais vous interroger, Monsieur le Ministre, sur la crainte exprimée lors de la mise en place de cette réforme par les instituts universitaires de technologie qui craignaient de se voir absorber et de disparaître au sein des universités. Avez-vous pu mesurer ce point ? Par ailleurs, vous avez évoqué la présence innervée des universités s...