Refondation de l'école de la république

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts budgétaires engagés au travers de ce projet de loi sont très importants, avec pour objectif de bâtir une école qui place l’élève et sa réussite au cœur de ses préoccupations en faisant en sorte que chacun puisse accéder au niveau de qualification le plus élevé possibl...

Cet amendement vise à compléter celui qui vient d’être présenté par M. le ministre : il tend à élargir la possibilité d’utilisation de cet espace aux professionnels sociaux et de santé. En effet, bon nombre d’entre eux ne disposent d’aucun endroit leur permettant de recevoir les familles, de s’entretenir avec elles et, donc, de les impliquer da...

Monsieur le ministre, il s’agit bel et bien de professionnels sociaux ou de santé qui pourraient rencontrer les parents, et non de membres du corps enseignant. Je comprends votre préoccupation et votre souci de préserver le caractère privatif de cet espace. Toutefois, il est possible de garantir la discrétion de ces rencontres, notamment grâce...

Il faut saluer la place qui est accordée dans le projet de loi aux langues régionales. Les familles doivent avoir la possibilité d’inscrire leurs enfants dans une école d’une autre commune que leur commune de résidence, sous réserve de l’existence de places disponibles, lorsque les écoles de leur commune ne proposent pas un enseignement de lang...

Cet amendement vise à ajouter la mention de l’échelon départemental après celle de l’échelon régional, au sein de l’alinéa consacré à la politique de prévention sanitaire. La politique de santé publique des départements recouvre à la fois la protection maternelle et infantile, ou PMI, et la prévention, en coordination avec l’ARS. Comme vous l...

Cet amendement tend à compléter et à préciser la circulaire fondatrice de la promotion de la santé à l’école, publiée en 2001. Depuis cette date, la société a changé. De grands domaines d’intervention sont donc absents de cette circulaire, qu’il s’agisse des projets d’accueil individualisés, les PAI, du diagnostic et du suivi des enfants en si...

Je crois comprendre que, sur toutes les travées de notre assemblée, se manifeste un très grand intérêt pour ce patrimoine des langues de France, qu’il nous faut conserver. L’article 27 bis, tel qu’il a été introduit par l’Assemblée nationale, imposait une autorisation préalable des parents ou des élèves majeurs avant tout recours aux la...

Il s'agit de compléter l’article L. 312-11 du code de l’éducation en reconnaissant l’apport des cultures régionales dans l’enseignement dispensé par les professeurs. Cet amendement prévoit que les cultures régionales pourront être utilisées par les enseignants afin de favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et ...

Je souhaite ajouter aux arguments de Mme la rapporteur que l’OMS définit la promotion de la santé comme l’une des composantes importantes de la santé publique, qui se situe dans le domaine de la prévention. Elle permet ainsi d’agir sur les déterminants de santé liés à l’épanouissement et au bien-être des individus dans un environnement sain. No...

La Cour des comptes mais aussi le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale ont mis en évidence la multiplication des tâches dévolues, au fil du temps, à la santé scolaire, sans que sa mission soit pour autant clairement redéfinie. Force est donc de constater que, sur le terrain, les personnels de sant...

Madame la ministre, j'entends votre argument. La mesure que je préconise peut participer du travail coordonné qu’il faut mettre en place entre les différents professionnels de santé. Je rappelle que les enfants ne se développent pas tous au même rythme. Il est donc important de prévoir des dépistages ciblés.

Cependant, puisqu'il faut trouver un compromis, j'accepte de rectifier mon amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement.

Un grand nombre de dépistages positifs réalisés dans le cadre de la santé scolaire ne sont malheureusement pas suivis de soins en raison d’incompréhension sur la nature des suites médicales à donner et de difficultés d’accès aux soins. Je rappelle que les médecins formulent des préconisations, mais qu’il revient ensuite à la famille de prendre ...

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité donner la priorité, au travers de la refondation de l’école, à la jeunesse et à l’éducation. C’est une véritable ambition, affirmée dans l’intérêt des élèves, et tel est bien l’essentiel ! Il s’agit de réaffirmer les principes f...

Je souhaiterais préciser que cela vaut en priorité pour les régions où les langues régionales sont en usage.

Mais aujourd'hui, ce sont les infirmiers, et non les médecins, qui procèdent aux visites et aux dépistages.

Avez-vous évoqué la place de la santé dans le cadre de la refondation de l'école ? Notre ancien collègue, M. Etienne, actuellement membre du CESE, qui était très attaché à cette question. Cela rejoint la question des élèves handicapés et celle de la violence à l'école.

Cet oubli est d'autant plus fâcheux que l'éducation à la santé contribue largement à la réduction des inégalités sociales.

S'agissant des langues régionales, comment développer la formation des enseignants bilingues ? On en trouve de moins en moins. Le texte initial a été largement modifié pour y inclure un volet relatif à la santé scolaire. C'est un progrès, car les familles touchées par la précarité rognent souvent prioritairement dans leurs dépenses de santé. D...

pourrait comprendre un volet consacré aux bonnes pratiques hygiéniques, comme autrefois, que les familles ont parfois abandonné. Je pense, par exemple, à se laver les mains ou se brosser les dents. À terme, il pourrait être élargi à l'éducation sexuelle, en fonction de l'âge de l'enfant.