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1466 interventions trouvées.

Je retire l’amendement n° 13, monsieur le président.

a évoqué les travaux de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui invite les ministres de l'éducation à élaborer une stratégie nationale et à mettre au point une procédure d'évaluation de l'éducation à la culture et des compétences sociales (respect, tolérance...), en complément au PISA et aux autres programmes existants. Elle a in...

s'est enquise de la liste des personnes auditionnées souhaitant savoir si le rapporteur avait eu un contact avec l'Agence française des volontaires du progrès (AFVP). Elle a également souligné les délais particulièrement courts impartis à la commission pour travailler.

En réponse à une demande de Mme Maryvonne Blondin sur la nature du congé visé par l'amendement n° 4, présenté par Mlle Sophie Joissains, M. Christian Demuynck, rapporteur, a indiqué qu'il était proposé d'étendre au service civique le droit à congé dit de solidarité internationale, et s'est déclaré favorable à son adoption.

s'est réjouie de la reprise des propositions de la récente mission d'information du Sénat sur la jeunesse. Elle a partagé les inquiétudes de ses collègues à propos des inégalités territoriales. Elle a souhaité connaître plus en détail les modalités des appels à projets pour expérimentation, tout en soulignant que la question du logement étudian...

Les grandes enseignes de production de gaz commercialisent des bouteilles de gaz à usage individuel. Compte tenu de sa dangerosité, ce produit est conditionné dans des bouteilles étanches en acier, dotées de deux couches successives qui permettent de limiter le risque d’explosion. Ces bouteilles ont un coût significatif qui conduit généraleme...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 60 affirme l’enjeu de la gestion de la mer et du littoral en créant un chapitre intitulé : « Politiques pour les milieux marins » et une section 1 qui décrit les outils d’une « Stratégie nationale pour la mer ». L’une des grandes difficultés est de trouver un juste équilibre entre exp...

Notre amendement tend également à supprimer cet article, pour deux raisons. La première, strictement juridique, est en fait une question d’ordre général : le statut des CFA leur permet-il d’accueillir des jeunes de moins de seize ans dans les conditions proposées ? Les CFA peuvent-ils durablement accueillir des jeunes sous statut scolaire ? Il...

Dans cette optique, il est d’ailleurs normal que l’article reprenne l’article L. 6222-1 du code du travail, selon lequel le jeune peut à tout moment signer un contrat d’apprentissage, sous réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Ce n’est pas la première fois que...

Le procédé utilisé est celui d’un lent grignotage par le biais de l’accès de la formation en alternance, puis de la signature d’un contrat de travail dès la fin de l’enseignement secondaire. Vous l’avez compris, nous sommes en désaccord, tant sur le fond que sur la méthode.

J’entends les remarques de M. Gouteyron et j’essaie d’imaginer comment faire pour qu’un élève, parti en CFA, puisse revenir en milieu scolaire. Quand on est dans le monde scolaire, on s’aperçoit qu’un tel retour n’est pas facile. En revanche, on pourrait envisager de mettre en place des stages et de les développer pendant cette année de quinze...

Cet article 3 bis nouveau appelle pour le moins des explications. Tout d’abord, il est curieux que ces nouveaux recrutements n’aient fait l’objet d’aucune concertation préalable. On peut légitimement s’interroger sur ce point. Ensuite, les conseillers d’orientation-psychologues sont recrutés sur concours. Certes, le mode de recrutement...

L’article 3 bis ayant été adopté malgré l’avis de la commission et avec le soutien de M. le secrétaire d'État, je vous propose un article additionnel consistant à reconnaître de façon plus officielle, par la loi, le rôle des professeurs principaux. Si le professeur principal voit ses missions définies par décret, son rôle d’orientation ...

Nous souhaitons préciser que « les enseignants exerçant dans les collèges et lycées la fonction de professeur principal participent à la mission de service public d’information et d’orientation professionnelle ». Certes, ils bénéficient d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, la fameuse ISO, comprenant une part fixe et une part m...

a regretté que les possibilités de prise en charge de la formation des tuteurs sur le plan de formation ne soient que rarement utilisées par les entreprises.

a souligné que le financement de l'apprentissage constitue un véritable problème pour les collectivités locales. Ayant été en charge du personnel au sein du conseil général du Finistère, elle a pu observer que la formation des apprentis est très onéreuse. Ainsi, une collectivité doit débourser 12 000 euros par an pour un éducateur spécialisé. I...

 - secrétaires : M. Alain Gournac, Mmes Maryvonne Blondin, Gisèle Printz, Sylvie Desmarescaux ; - rapporteur : M. Jean-Claude Carle.

Cet amendement a pour objet de mettre en évidence et de tenter d’empêcher un effet pervers prévisible de cette proposition de loi pour l’ensemble des commerces susceptibles de bénéficier de dérogations. Car le texte laisse largement ouverte la possibilité qu’une dérogation soit accordée dans une entreprise ou un établissement non couvert par un...