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Nous ne devons pas oublier que la profession de caissière demeure menacée à terme, même si, pour le moment, en raison de la situation économique, un consensus existe pour ne pas mettre en place dans les hypermarchés les moyens techniques de scannage des caddies. Des expériences ont cependant déjà été faites en ce sens et 200 000 emplois sont di...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le ministre, cet amendement est relatif aux distorsions de concurrence qui pourraient apparaître au sein d’une même zone de chalandise et conduire à élargir le champ des dérogations au repos dominical, même si ces dernières – vous l’avez rappelé – sont théoriquement limitées aux communes d’intérêt touristique. La proposition de loi va...
s'est ensuite inquiétée de la situation des enseignants contractuels et s'est enquis d'une éventuelle résorption de l'emploi précaire au sein de l'éducation nationale.
Voilà !
Après l'intervention de Mme Maryvonne Blondin, soulignant l'exemple réussi de la bâche installée sur la cathédrale de Quimper, M. Jacques Legendre, président, a suggéré que la commission ne retienne pas cet amendement, dans sa rédaction actuelle, en raison des interrogations qu'il a suscitées. Suivant cette position, la commission n'a pas adop...
a insisté sur le fait que certaines régions, comme la Bretagne, comptent de très nombreuses zones blanches, citant le cas des îles d'Ouessant ou de Sein et que le rôle des collectivités territoriales allait s'avérer décisif. A l'issue de cet échange de vues et conformément aux préconisations de son rapporteur pour avis, la commission a donné u...
a remarqué que la place des IUT dans les universités suscite des tensions, compte tenu du passage au budget global et à un système d'allocation rénové. Elle a reconnu qu'il était toutefois difficile de trouver un juste équilibre entre le fléchage des crédits des IUT et l'autonomie des universités. Elle a rappelé que, lors de leurs auditions dev...
a remarqué que la place des IUT dans les universités suscite des tensions, compte tenu du passage au budget global et à un système d'allocation rénové. Elle a reconnu qu'il était toutefois difficile de trouver un juste équilibre entre le fléchage des crédits des IUT et l'autonomie des universités. Elle a rappelé que, lors de leurs auditions dev...
Monsieur le secrétaire d’État, les premières applications de la réforme de la formation des professeurs verront le jour en 2010. Au-delà du caractère contesté des mesures envisagées, qui réduisent la partie professionnalisante de la formation, je souhaite vous interroger sur le point plus spécifique de l’avenir des enseignants non titulaires e...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos, qui se veulent rassurants. Reste néanmoins la situation de ces enseignants non titulaires, qui n’arrivent pas à engranger les six années d’ancienneté leur permettant d’accéder à ce concours interne. C’est là que le bât blesse, monsieur le secrétaire d’État : il importe de prendre de...
Ce sujet très grave de l’inceste méritait un autre traitement que celui qui lui est infligé ce soir dans notre débat sur la présente proposition de loi. L’invocation de l’article 40 de la Constitution avant même l’adoption du texte par l’Assemblée nationale a tué dans l’œuf les espoirs d’une prise en charge efficace et sérieuse des victimes de...
Madame la ministre, vous avez évoqué des mesures de prise en charge et d’accompagnement pour 2010. Ces bonnes intentions ne suffiront pas face aux attentes des victimes. Je demande donc au Gouvernement de tenir ses engagements, notamment en cette période où s’engagent les discussions budgétaires.
Mais oui !
s'est particulièrement émue d'une capture d'écran, distribuée par l'intersyndicale aux sénateurs de la commission, présentant un jeu de paris en ligne relatif au procès d'assise de Véronique Courjault.
Monsieur le secrétaire d'État, le golfe d’Aden est le deuxième axe de transport maritime au monde avec un flux de 16 000 navires par an. C’est notamment 30 % du pétrole brut mondial qui transite à cet endroit. Cette route maritime, passant par le canal de Suez, est donc capitale pour le commerce international. Les coûts de transport de fret, d...
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Étant bretonne et, donc, proche de tous ces bateaux qui prennent la mer, parfois au risque de leur sécurité, je suis particulièrement sensible à ce problème. Mais je suis également membre de la délégation française à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, l’UEO, et, à c...
Evoquant les filières universitaires courtes, Mme Maryvonne Blondin a relayé les inquiétudes liées à l'évolution de leurs crédits, alors même que leurs diplômés bénéficient d'un taux d'insertion professionnelle élevé - comme l'ont indiqué les personnes auditionnées par la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - et ...
Je voudrais rappeler que la question de la santé avait été abordée par la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Même si ce point doit encore être approfondi par la mission au cours du mois de juin, une action spécifique en faveur des jeunes a été préconisée, afin notamment de permettre à tous les jeunes en situati...
Cet article, introduit à l’issue des travaux de la commission des affaires sociales, aborde spécifiquement les questions de la formation des sages-femmes et de la reconnaissance de leur diplôme. Madame la ministre, vous le savez, les sages-femmes militent depuis de nombreuses années pour que leur profession soit reconnue à sa juste valeur, d’a...