Questions de Maryvonne Blondin

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des praticiens à diplôme hors Union européenne arrivés en France et exerçant depuis plusieurs années dans les hôpitaux français. Ces praticiens sont engagés dans des statuts précaires et disposent de contrats à courte durée, sans perspective d'évolution de leurs carrières ; ...

Prise en charge de l'AVC en France

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) en France. L'AVC constitue en effet un enjeu de santé publique majeur : affectant chaque année près de 150 000 personnes, il est la première cause de mortalité chez la femme et la troisième chez l'homme. Il est également la première cause d...

Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la faculté offerte à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de procéder à une « délégation de gestion » vers l'une de ses communes. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet la possibilité pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomér...

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cession de terrains rendus constructibles et ses modalités d'application. Prévue à l'article 1529 du code général des impôts, la taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements publics de coopération inte...

Taxe sur les friches commerciales

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nature des biens imposables à la taxe sur les friches commerciales (TFC), cet impôt local qui concerne certains biens commerciaux inexploités. Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut en effet imposer à la taxe annuelle sur les friches commerciales un cer...

Mention du « n tildé » à l'état civil

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'emploi du tildé dans les documents officiels de l'administration. Depuis le mois de mai 2017, la presse relaye les difficultés auxquelles se trouve confronté un couple rospordinois pour l'état civil de leur enfant. Si le service d'état civil a accepté cette orthographe, le procureur de la Républi...

Situation des enseignants-chercheurs

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les enseignants-chercheurs dans l'exercice de leur métier, depuis plusieurs années et en particulier depuis la rentrée universitaire 2016-2017. Dans certains établissements, à l'instar de l'université de Bretagne occidentale, faute d'e...

Politique dédiée à l'enseignement des langues régionales

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales. Lors de sa campagne, le président de la République a marqué son attachement pour les langues régionales, véritable vecteur de la diversité de la nation. À cet effet, il s'est engagé à faire ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Rappelant que « les ...

Évolution de la recherche sur la phagothérapie

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la poursuite des travaux du comité scientifique temporaire « phagothérapie » créé le 13 janvier 2016 et sur la place de la phagothérapie dans la politique de maîtrise de l'antibiorésistance. Les autorités sanitaires nationales et internationales alertent les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur le...

Situation des enseignants-chercheurs

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enseignants-chercheurs dans l'exercice de leur métier, depuis plusieurs années et en particulier depuis la rentrée universitaire 2016-201...

Situation des enseignants-chercheurs

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enseignants-chercheurs dans l'exercice de leur métier, depuis plusieurs années et en particulier depuis la rentrée universitaire 2016-201...

Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé

Mme Maryvonne Blondin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 16887 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intermittents du spectacle

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, la nuit dernière, les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant sont parvenus à un accord sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dallier. Aux frais de l'État ! M...

Situation des enfants intersexes

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des enfants intersexes en France. La question de l'intersexuation s'avère aujourd'hui encore largement méconnue : les personnes intersexes ne disposent pas, à la naissance, de caractères sexuels déterminés (pleinement masculins ou féminins). Il naît environ ...

Situation sanitaire des Roms

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions sanitaires dégradées des Roms présents sur le territoire français. Relégués dans des lieux de vie inhospitaliers, les Roms accèdent avec difficulté aux soins les plus élémentaires. Souvent privés d'eau, de toilettes ou de poubelles, ils développent des pathologies chroniques, aiguës ou contagieuses d'...

Phagothérapie et traitement des infections causées par des bactéries multi-résistantes

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de la phagothérapie dans le traitement des infections provoquées par les bactéries multi-résistantes aux antibiotiques (BMR). Les services de santé nationaux, tout comme les instances européennes, alertent depuis plusieurs années sur les dangers que représentent les bactéri...

Numerus clausus appliqué à la profession d'anesthésiste-réanimateur

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante de la profession d'anesthésiste-réanimateur : la pénurie de praticiens de cette spécialité constitue une véritable problématique pour les services opératoires des hôpitaux qui ne peuvent fonctionner en leur absence. À titre d'exemple, le centre ...

Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme

Mme Maryvonne Blondin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16733 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance et prise en charge par la sécurité sociale de la maladie de Lyme

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la borréliose de Lyme, une maladie infectieuse transmise par les tiques. Cette maladie est de plus en plus fréquente en Europe - selon l'institut Pasteur environ 15 000 personnes sont touchées en France - et peut être traitée efficacement si elle est détectée rapidement....

Protection sociale des artistes auteurs

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Ce régime est aujourd'hui géré par deux organismes agréés. Il s'agit de deux associations, l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la maison des artistes. Or, le caractère bicéphale ...