Questions de Maryvonne Blondin

Prise en compte de l'enseignement des langues régionales au lycée

Mme Maryvonne Blondin souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en compte de l'enseignement des langues régionales au sein de la réforme du baccalauréat et du lycée. En effet, ce vaste chantier éducatif aurait pu constituer une occasion certaine de promouvoir l'enseignement de ces langues, dans la continuité des dispositions de la loi n° 2013-5...

Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences d'un Brexit sans accord pour les ports et le secteur de la pêche en Finistère. Les premières pistes de travail de la Commission européenne sur les connexions entre l'Irlande et le reste de l'Union européenne, apr...

Suppression de postes à l'AFPA

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail. Avec une baisse de crédits de plus de 2 milliards d'euros, le ministère du travail est le grand perdant du budget pour 2019. La formation professionnelle semble être la première victime de ce désengagement de l'État. Faute de moyens et de soutien suffisants, l'AFPA – l'Association nationale pour la formation profess...

Fermeture d'un lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la fermeture de « Moments pour Elles », lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences conjugales à Lorient, en novembre 2017, faute de financements suffisants. Ouverte trois-demies journées par semaine, ce...

Modification du mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés non-classés

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour définies dans la loi de finances de 2018, suite à une interpellation qu'elle a reçue de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime. Les effets de cette réforme tarifaire risquent d...

Nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'indu...

Augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection, prévue par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le décret d'application prévoit une suppression de la franchise égale au montant de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) ...

Situation des établissements de santé privés non lucratifs

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés non lucratifs. En février 2018, les dotations et tarifs des établissements de santé ont été arrêtés par le ministère. Le secteur privé non lucratif subit une diminution de ses tarifs de 2,7 %. Cette baisse est très nettement supérieure à cell...

Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1516 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 1515 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe sur les friches commerciales

Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 1514 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Taxe sur les friches commerciales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire

Mme Maryvonne Blondin rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2785 posée le 18/01/2018 sous le titre : « Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap les empêchant d'exercer à plein temps (tel qu'une maladie chronique). En effet, à l'inverse des salariés du secteur privé, ces personnels de la fonction publique ne peuvent pas associer à leur salaire ainsi réduit ...

Situation de précarité des auxiliaires de vie scolaire

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. Ces personnels relèvent actuellement de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficiant d'un contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement da...

Situation de la psychiatrie publique

Mme Maryvonne Blondin souhaite interpeller Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie publique. Depuis plusieurs mois, les professionnels de santé des hôpitaux et établissements publics de soins psychiatriques tirent la sonnette d'alarme. Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et le manque patent de moyens mis à leur disposition pour...

Difficultés des correctrices et correcteurs d'édition

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que connaissent les correctrices et correcteurs dans l'édition. En effet, leurs conditions de travail s'avèrent extrêmement précaires. Cet aspect se trouve renforcé par l'isolement induit par leur situation de travailleurs à domicile. Pour la plupart en contrat à durée indéterminée « zéro heure », l...

Plan de départ volontaire dans la fonction publique

Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, jeudi dernier, à l'issue du comité interministériel de la transformation publique, vous avez annoncé plusieurs pistes de réforme de l'État, dont l'extension du recours aux contractuels, alors même que les syndicats réclamaient fin janvier un nouveau plan de titularisation et...

Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par les cinq chantiers de réforme annoncés par son ministère le 5 octobre 2017 et en particulier sur la potentielle mise en œuvre d'un seul tribunal de première instance par département. Le 24 novembre 2017, lors de la conférence nationale des bâtonniers, cette réforme de...

Situation des enseignants de la liste complémentaire

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lauréats du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) inscrits sur liste complémentaire. En effet, chaque année, dans chaque académie, le CRPE permet d'établir une liste principale des candidats retenus ainsi qu'une liste complémentaire. Cette dernière permet de répondre aux...

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prise en charge des mineurs non accompagnés. Depuis plusieurs années, le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) ne cesse de croître : en 2010, ils étaient environ 4 000, pris en charge par les conseils départementaux français, à la fin de cette année, ils devraient être 25 000. Face aux arrivées massives,...