Questions de Maryvonne Blondin

Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la délimitation des zones Natura 2000 en mer au large. La Commission européenne ayant jugé le réseau Natura 2000 en mer au large insuffisant, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de définir des grands secteurs à l'intérieur desquels ...

Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère, mise en service en 1966. Celui-ci a été engagé dès 1985, constituant une opération pionnière en France, à laquelle devaient succéder d'autres fermetures de sites. La première...

Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation juridique des salariés protégés impliqués dans les cas d'abus sexuels sur des enfants hébergés au sein d'une structure de protection de l'enfance. La circulaire DGA 5/SD n°2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des si...

Budget de la culture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation du plan pour les scènes de musiques actuelles

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation critique des scènes de musiques actuelles (SMAC). Les récents événements ont mis en évidence l'absolue nécessité de défendre et de diffuser toujours davantage les principes de tolérance, de partage et de liberté. En ce sens, la culture, et notamment les musiques actuelles, joue un...

Lutte contre les mutilations sexuelles féminines

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur la question des mutilations sexuelles subies par les femmes et, notamment, sur celle de l'excision. En dépit de la mobilisation de la France à l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'...

Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté, dans l'exercice de leur métier, une maladie professionnelle et qui ne peuvent aujourd'hui prétendre à aucune indemnisation au titre de l'invalidité ou de la maladie...

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect du droit à l'image des détenus dans les établissements pénitentiaires. Tourné en milieu carcéral, le film de Catherine Rechard, « Le déménagement », a fait l'objet d'une convention préalable entre les producteurs et l'administration pénitentiaire. Ce documentaire s'intéresse à la vie en ...

Violences perpétrées par les groupes islamistes radicaux à l'encontre des femmes et des enfants

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action du Gouvernement à l'égard des femmes et des enfants vivant dans les régions soumises aux groupes islamistes radicaux. Alors que les violences perpétrées à l'encontre des journalistes, les tortures, les campagnes de recrutement à l'étranger et la propagande particul...

Demandes relatives aux cartes nationales d'identité pour les Français ayant une ascendance étrangère

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Français ayant une ascendance étrangère, lors de leurs demandes de carte nationale d'identité. Pour l'obtention de celle-ci, l'administration compétente exige parfois un nombre important de documents de preuve de nationalité, malgré la circulaire du premier mars 2010 relative à la simplification de la procédur...

Médecin des gens de mer du Guilvinec

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'absence de médecin des gens de mer dans le quartier maritime du Guilvinec, dans le département du Finistère. Alors même que la législation maritime impose un examen médical annuel, par un médec...

Devenir du réseau information jeunesse

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir du réseau information Jeunesse. Ce réseau compte aujourd'hui 1 530 structures qui accompagnent cinq millions de jeunes dans leurs diverses démarches. Il couvre l'ensemble du territoire à travers ces vingt-six centres réghionaux information je...

Médecin des gens de mer du Guilvinec

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'absence de médecin des gens de mer dans le quartier maritime du Guilvinec, dans le département du Finistère. Alors même que la législation maritime impose un examen médical annuel par un médeci...

Brigade des douanes de Quimper

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les agents de la brigade des douanes de Quimper. En effet, alors que d'autres unités sont composées de 15 à 20 agents, celle de Quimper n'en comporte que sept. Bien qu'elle ait fait la preuve de son efficacité, la brigade des douanes de Quimper est de plus en plus f...

Paiement des droits à la SACEM

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières rencontrées par certaines municipalités et associations pour le paiement des droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Pour maintenir le lien social dans nos territoires, il est important que même les plus petites municipalités et...

Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Mme Maryvonne Blondin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la question de la fiscalisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et, en particulier, sur la situation de l'aidant familial dédommagé. Cette disposition particulière n'existe que dans le c...

Situation des enseignants contractuels

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants contractuels. Ces derniers, en manque de reconnaissance et de considération, ont décidé de témoigner, en 2011, à travers le « livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale » de leur abandon par le ministère. Ils se sentent comme « des enseignants de seconde zone et pris...

Montant et financement de l'aide juridictionnelle

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant et le financement de l'aide juridictionnelle. Cette aide permet de renforcer l'égalité d'accès à la justice qui est un fondement démocratique essentiel. L'État doit y consacrer un effort important, d'autant plus que la France est en deçà de la moyenne européenne sur le montant d'aide oc...

Créateurs et artistes en situation de handicap

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la place des artistes et créateurs en situation de handicap. L'accès et la participation de toutes et de tous, quel que soit le handicap, à la vie culturelle sont essentiels. Ce droit fondamental, dont la jouissance doit être assurée dans des conditions d'égalité, est au cœur des droits de l'...

Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité. Le cas de ces jeunes, particulièrement ceux pris en charge par l'aide sociale à l'enfance après leurs seize ans, cristallise les difficultés lors de la transition à la majorité, du fait d'un manque de continuité juridique entre deux logiques différent...