Égalité réelle outre-mer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Alinéas 12 et 13 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 4° L’article L. 1803-7 est ainsi modifié : a) Après la référence L. 1803-6, sont insérés les mots : «, les critères d’éligibilité aux aides prévues à ces articles » ; b) Le mot : « fixées » est remplacé par le mot : « fixés ». Exposé sommaire : Amendement de conséque...

I.- Avant l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Après l’article L. 1803-4, il est inséré un article L. 1803-4-1 ainsi rédigé : II.- Alinéa 8 Remplacer la référence : L. 1803-6-2 par la référence : L. 1803-4-1 III.- Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV.- Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au de...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Après le premier alinéa de l’article L. 1803-4, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle peut financer une partie des titres de transport des personnes qui se rendent aux obsèques d’un parent au premier degré, au sens de l’article 743 du code civil, de leur conj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le I bis ajouté par la commission des lois de l’Assemblée nationale tend à associer les chambres régionales et territoriales des comptes au suivi de la mise en œuvre des stratégies de convergence. Cet ajout ne paraît pas opportun à plusieurs égards. Tout d’abord, le suivi des plans d...

1° Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : d'évaluation par les mots : de suivi 2° Alinéa 3, deuxième phrase Supprimer les mots : , en particulier, 3° Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. 4° Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Votre rapporteur approuve l’autonomisation du rapport rendant comp...

I.- Alinéa 2 Remplacer le mot : plan par le mot : contrat II.- Alinéa 3 Remplacer le mot : plans par le mot : contrats Exposé sommaire : L’article 6 vise à étendre aux plans de convergence les dérogations au principe d’interdiction des financements croisés et de cumul de subventions entre plusieurs niveaux de collectivité prévues par...

I.- Alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la mention : I. – et remplacer le mot : sont par les mots : peuvent être II.- Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats de convergence sont conclus entre les signataires des plans de convergence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser à l’apprécia...

I. – Alinéa 1 1° Remplacer le mot : élaborent par les mots : peuvent conclure 2° Supprimer le mot : en II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ne peuvent se voir imposée la conclusion de plans de convergence. C’est pourquoi le présent amendement vise à transfo...

Alinéa 16 Supprimer les mots : dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, et Exposé sommaire : Amendement de simplification.

1° Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Un volet relatif aux contrats de convergence ou aux autres mesures contractuelles prévues pour sa mise en œuvre opérationnelle, précisant l’ensemble des actions en matière d’emploi, de santé, d’égalité entre les femmes et les hommes, de jeunesse, de lutte contre l’illettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement, pour les mêmes motifs qu’à l’article 3 quinquies .

Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la précision selon laquelle la continuité territoriale devrait être assurée « indépendamment de l’obtention d’une quelconque autorisation préalable émanant d’un État tiers ». En effet, cette disposition, dont la rédaction est très large, se h...