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Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
54 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 970 au texte N° 20192020-013 - Article 25 (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 2, première phrase Après la première occurrence du mot : opération insérer les mots : d'investissement Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/10/2019 — Amendement N° 969 au texte N° 20192020-013 - Article 20 bis (Adopté)
M. Darnaud, au nom de la commission des lois
I. – Alinéa 1 A. – Supprimer les mots : complété par un titre II B. – Remplacer le mot : rédigé par le mot : modifié II. – Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés: 1° Le titre unique devient le titre I er ; 2° Il est ajouté un titre II ainsi rédigé : Exposé sommaire : Rédactionnel
08/10/2019 — Amendement N° 968 au texte N° 20192020-013 - Article 16 (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 19 Remplacer les mots : ou de l'établissement public de coopération intercommunale par les mots : de l'établissement public Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
08/10/2019 — Amendement N° 967 au texte N° 20192020-013 - Article 16 (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « départements, » sont insérés les mots : « la métropole de Lyon, » ; 2° À la deuxième phrase, après la première occurrenc...
08/10/2019 — Amendement N° 966 au texte N° 20192020-013 - Article 15 septies (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 522-2. – I. – Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles. « Chaque garde champêtre est de plein droit mis à disposition des autres communes par ...
08/10/2019 — Amendement N° 965 au texte N° 20192020-013 - Article 15 sexies (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au deuxième alinéa de l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure, au premier alinéa de l’article L. 512-4 et à la première phrase de l’article L. 512-5 du même code, les mots : » au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux I et II ». Exposé sommaire : Amendem...
08/10/2019 — Amendement N° 964 au texte N° 20192020-013 - Article 15 quater (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 2 Après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/10/2019 — Amendement N° 963 au texte N° 20192020-013 - Article 12 (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 26 Remplacer la référence : I par la référence : II Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
08/10/2019 — Amendement N° 962 au texte N° 20192020-013 - Article 11 quinquies (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 3 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Rédactionnel
08/10/2019 — Amendement N° 961 au texte N° 20192020-013 - Article 11 ter (Adopté)
M. Darnaud, au nom de la commission des lois
Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : alinéa insérer les mots : du IV Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
08/10/2019 — Amendement N° 960 au texte N° 20192020-013 - Article 4 bis (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 1 Remplacer les mots : livre III par les mots : livre VI Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
08/10/2019 — Amendement N° 959 au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 4 Remplacer les mots : au même par le mot : audit Exposé sommaire : Amendement de coordination
08/10/2019 — Amendement N° 958 au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Tombe)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 4 Remplacer les mots : autres membres du bureau par les mots : membres du bureau autres que le président et le ou les vice-présidents Exposé sommaire : Amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
08/10/2019 — Amendement N° 957 au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Adopté)
M. Darnaud, Mme Gatel, au nom de la commission des lois
Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sur chacune des listes, le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être inférieur au produit, arrondi à l'entier inférieur, du nombre de vice-présidents multiplié par le quotient du nombre de membres en exercice de l’organe délibérant de ce sexe divisé par le nombre tota...
