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Amendements de Mathilde OLLIVIER
1431 amendements trouvés
28/11/2023 — Amendement N° II-482 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 2 000 000 2 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-479 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Ollivier, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, MM. Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 000 000 2 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
28/11/2023 — Amendement N° II-477 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
I. – Créer le programme : Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante ...
28/11/2023 — Amendement N° II-476 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-475 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Par...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...
28/11/2023 — Amendement N° II-473 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 120 000 000 120 000 000...
28/11/2023 — Amendement N° II-472 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 20 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-470 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Par...
I. – Créer le programme : Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement...
28/11/2023 — Amendement N° II-469 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 12 000 000 12 000 000 Re...
28/11/2023 — Amendement N° II-468 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-467 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 200 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-452 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
28/11/2023 — Amendement N° II-451 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
28/11/2023 — Amendement N° II-450 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
28/11/2023 — Amendement N° II-375 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Fernique, Gontard, Mmes Guhl, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 17 813 000 17 813 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
28/11/2023 — Amendement N° II-363 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 D (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-362 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 D (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2023 — Amendement N° I-2203 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 septies (Adopté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 septies qui prévoit la possibilité d'étendre aux « monuments non historiques » à usage culturel la possibilité prévue par l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine depuis 2007 pour monuments historiques de financer certains de leurs travaux par les recette...
27/11/2023 — Amendement N° I-1829 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....-L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au IV, le taux est égal au taux résultant de l’application au logement vacant des articles 1407 et 1407 ter lorsque ce taux est supérieur aux...
27/11/2023 — Amendement N° I-1420 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Rejeté)
M. Fernique, Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Alinéas 35 à 41 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 421-74 est abrogé ; ...° L’article L. 421-75 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-75 – Pour tout véhicule dont la source d’énergie ne comprend ni l’électricité ni l’hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé ...
