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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
342 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-746 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Fér...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et à compter du 1er janvier 2021 » ; b) Les deuxième à quatrième ...
04/12/2019 — Amendement N° II-745 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Carcenac, Mme Espagnac...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et à compter du 1 er janvier 2021 » ; b) Les deuxième à quatrième...
04/12/2019 — Amendement N° II-743 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Fér...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199 undecies B, le premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et le premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts sont ainsi modifiés : a) Après le mot : « annu...
04/12/2019 — Amendement N° II-741 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Féraud, Mmes Espagnac, Jasmi...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les alinéas VI ter et VI ter A de l’article 199 terdecies -0-A du code général des impôts prévoient que les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 38 % des versements au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de p...
04/12/2019 — Amendement N° II-547 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
MM. Montaugé, Antiste, Mmes Artigalas, Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche...
Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 199 ter K, il est inséré un article 199 ter K … ainsi rédigé : « Art. 199 ter K …. – Le crédit d’impôt défini à l’article 244 quater L bis est imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titr...
03/12/2019 — Amendement N° II-1010 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 octies (Sort indéfini)
MM. Raynal, Lurel, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Ja...
Après l'article 50 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du 1° du I de l’article 726 du code général des impôts est complété par les mots : «, et des organismes concourant aux objectifs de la politique d’aide au logement tels que définis à l’article L. 365-1 de code de la construction et de l’habitation...
03/12/2019 — Amendement N° II-1002 au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mmes Blondin, Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud,...
Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le régime de rationalisation du mécénat qui aura pour principale conséquence de priver de ce type de ressources - très conséquentes- de très nombreux organismes du secteur culturel, de la recherche, de la vie associative, notamment.
03/12/2019 — Amendement N° II-957 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199 undecies B, le premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et le premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts sont ainsi modifiés : 1° Après le mot : « annu...
03/12/2019 — Amendement N° II-945 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 (Sort indéfini)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manabl...
Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 31 de la loi n° du de finances pour 2020, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 139 € » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : « ...
03/12/2019 — Amendement N° II-908 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-901 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-894 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
I. – Créer le programme : Fonds d'urgence pour la préservation de biodiversité en Outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000...
03/12/2019 — Amendement N° II-891 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-540 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Tombe)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme...
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : , au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes par les mots : une dotation Exposé sommaire : Cet amendement propose d'extraire la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité de la dotation global...
03/12/2019 — Amendement N° II-539 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme...
Après l'article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser à 50.000 € le mon...
03/12/2019 — Amendement N° II-537 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quinquies (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la mise en place de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Ce rapport analyse notamment les condition...
03/12/2019 — Amendement N° II-536 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Après l'alinéa 95 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au cinquième alinéa du 2° du IV, le taux : « 0, 50 » est remplacé par le taux : « 0, 45 » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le CIF des communautés de communes pour le calcul de la dotation d'in...
03/12/2019 — Amendement N° II-535 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-534 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 nonies (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction égale à 15 % au moins de l’enveloppe versée à chaque département en application de l’article L. 2334-35 est destinée au financement ...
03/12/2019 — Amendement N° II-533 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du second alinéa du II, après le mot : « financée », sont insérés les mots : « pour moitié » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du pré...
