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Amendement N° II-1002 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-783 )
Déposé le 3 décembre 2019 par : Mmes Blondin, Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mmes Monier, Taillé-Polian, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Leconte, Mme Lubin, MM. Marie, Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, MM. Sueur, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer le régime de "rationalisation" du mécénat qui aura pour principale conséquence de priver de ce type de ressources - très conséquentes- de très nombreux organismes du secteur culturel, de la recherche, de la vie associative, notamment.
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