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L’espace caribéen constitue la zone potentielle de coopération de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Cet espace est formé de trente-huit pays et territoires représentant plus de 5, 2 millions de kilomètres carrés, soit dix fois la superficie de la France métropolitaine, pour une population s’élevant à près ...
Je tiens à féliciter tout d’abord les auteurs de la proposition de résolution européenne et les rapporteurs pour la qualité de leur travail sur cette question, eux qui ont ciblé les lacunes de la politique européenne vis-à-vis de nos territoires et l’incompréhension des États membres face à nos spécificités. Je rappelle par ailleurs que le Con...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dénoncer un préjugé dont nous Martiniquais pâtissons : sous prétexte que la Martinique est une île de dimensions modestes, ses habitants ne seraient pas concernés par la désertification médicale. Cette vue est profondément fausse. En effet, en 2014, l’INSEE rappel...
Je suis outré. Je découvre brutalement que je vis dans un département à part. Je découvre qu’il y a trois départements à part. Pourtant, je me réjouissais d’intervenir devant vous, mes chers collègues, à l’occasion du dépôt de cet amendement. En quoi le rhum de la Martinique – le mien ! – fait-il plus de dégâts en Martinique que le calvados ou...
Connaissez-vous le nombre d’emplois directs et indirects liés à la canne à sucre et à son exploitation en Martinique ou à La Réunion ?
Savez-vous que nos producteurs de canne à sucre attendent toujours la promesse d’augmentation des quotas qui permettra de résoudre les difficultés de la filière ? Or, alors qu’ils sont toujours dans l’attente de cette augmentation, on veut aujourd'hui leur infliger une augmentation de 4 euros dont vous pouvez être sûrs – je vous remercie de l’a...
M. Maurice Antiste. Mes chers collègues, faites en sorte que, ce soir, je quitte cet hémicycle moins outré.
Le régime social des indépendants, ou RSI, a suscité un grand nombre de critiques, ce qui a poussé les pouvoirs publics à réagir, comme en témoigne ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En métropole comme en Martinique, les critiques ont été, à juste titre, très nombreuses et justifiées, puisque certaines réformes bienvenues s...
Je vous remercie de votre franchise. Après avoir entendu vos propos, il est de notre responsabilité d'aller plus loin. C'est tout le sens de notre engagement politique. Lors de la dernière campagne pour les élections sénatoriales, j'avais annoncé que je ferais preuve de la plus grande vigilance quant à l'adaptation de tous les textes - pas seul...
Il faudrait nous communiquer non pas un exemple de coûts liés aux contraintes normatives, mais plusieurs, afin d'être plus rigoureux.
Pourriez-vous nous faire une synthèse du niveau de gestion du foncier outre-mer, par rapport à la métropole ?
Madame la ministre des outre-mer, le 4 octobre 2016, le cyclone Matthew passait sur Haïti et détruisait le sud du pays, faisant près d’un millier de morts et des dégâts considérables, entraînant un risque d’épidémie de choléra, entre autres fléaux. Eu égard aux liens historiques existant entre la France et Haïti, et de surcroît entre la Martin...
Madame la ministre, sachant que cette situation est récurrente, il vaudrait mieux prévenir que guérir. La France ne pourrait-elle prendre l’initiative d’une conférence caribéenne dont l’objectif serait la mise en place d’un plan de secours international pour faire face aux désastres naturels qui surviennent régulièrement dans la région ? Je pen...
Comme précédemment indiqué, il est nécessaire de rendre accessibles les parties du parc social jugées attractives aux catégories de demandeurs les plus modestes, l’application restrictive de la notion de mixité sociale me paraissant insuffisante au regard de la jurisprudence qui permet à toute commission d’attribution de refuser un logement à u...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de pénaliser un demandeur ayant refusé une proposition de « logement adapté » en cas de mise en place d’un dispositif de cotation de la demande. Cette notion pourrait finalement être moins intéressante que prévu si elle n’est pas, d’une part, précisée, et, d’autre part, encadrée. À cet...
Il faut comprendre que certains foyers sont dans une précarité telle qu’ils ont beaucoup de mal à répondre aux courriers qui peuvent leur être adressés ; aux Antilles, en tout cas, de telles situations existent. Par ailleurs, madame la ministre, j’aimerais que nous puissions disposer d’une étude assez complète sur les raisons des refus. On a d...
La journée défense et citoyenneté, obligatoire pour l’ensemble des citoyens français, est l’occasion non seulement de sensibiliser les participants au civisme et au secourisme, mais également d’évaluer leur maîtrise des apprentissages fondamentaux de la langue française et d’orienter les jeunes vers différentes formes d’engagement, selon les di...
Je retire l’amendement !
L’article 20 fait référence, d’une part, à l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation concernant les conditions d’attribution des logements locatifs sociaux et vise, d’autre part, à favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers. Il tend ainsi à clarifier les objectifs fixés ...
La formulation de l’alinéa 7 de l’article 20 est floue et ne sera certainement pas suffisante pour mettre fin à la priorité donnée à l’ancrage territorial qui s’applique actuellement de façon quasi systématique, tous réservataires confondus. S’il est formellement interdit de refuser le dépôt d’une demande de logement social au motif que la per...