Interventions de Maurice Vincent

Mon propos porte sur l'Ondam, dont le graphique de la page 24 retrace l'évolution prévue. On constate que, pour l'année 2018, même avec un plan d'économies rigoureux, sa progression, de 2,3 %, sera supérieure à l'inflation. Ce qui signifie donc qu'en dépit des efforts de rigueur, notre modèle social continuera de bénéficier de ressources dont l...

Je voudrais saluer le travail du rapporteur spécial. Il a parfaitement bien décrit la complexité et les enjeux, notamment les 200 millions envisagés dans le PIA 3 et les enjeux pour le pays, car la question de valorisation est essentielle pour le développement économique. Je partage la totalité des conclusions du rapporteur spécial. Je suis un ...

Pourquoi ?

Quel est votre point de vue sur la localisation des chambres de compensation après le Brexit ? Notre pays peut-il envisager un transfert de ces institutions ?

Quelle est la différence entre le PITE et d'autres dispositifs apparemment similaires, comme les contrats de massif ?

Ce rapport me rappelle certains souvenirs concrets. Lorsque des arboriculteurs vous expliquent qu'à cause d'une surtransposition d'une directive sur les pesticides, nous sommes envahis par des importations qui ont été soumises à ces pesticides, les parlementaires que nous sommes sont bien ennuyés pour répondre. Or, s'il y a surtransposition, ce...

Je partage les conclusions des rapporteurs spéciaux. Il me semble nécessaire de progresser vers une meilleure équité dans la répartition de la CVAE. Les méthodes pour ce faire sont très complexes. Sans être un partisan absolu de l'amendement évoqué - déposé trop tard, au dispositif trop complexe et aux effets mal étudiés -, je dois dire que l...

À mon sens, la dette publique ne représente pas forcément un poids pour l'économie, elle le devient seulement quand elle est excessive et incontrôlée. Pourquoi les ménages consommeraient-ils moins quand elle atteint un niveau élevé ?

On constate une reprise de la consommation depuis quelques semaines sans que la dette ait diminué. Quant au risque d'éviction de l'investissement privé, il se discute sérieusement : l'investissement public est parfois plus efficace. Oui à des réformes de structure et à la sélectivité des dépenses plutôt qu'aux coups de rabot. Une dette représ...

Ce rapport est très intéressant et rigoureux. J'y apporterai quelques nuances. Certes, les reports et l'accord pluriannuel sur la fonction publique compliqueront incontestablement l'élaboration des budgets à venir. Mais vos six constats, rigoureux, manquent de perspective : sur les dernières années, la réduction du déficit budgétaire s'est bien...

Avec le guichet unique, comment sera déterminé le pays auquel une entreprise s'adressera ? Est-ce le groupe qui décide de se déclarer résident fiscal dans tel ou tel pays ou y a-t-il d'autres critères, plus objectifs ?

Depuis plusieurs mois, les gazettes se font l'écho des inquiétudes sur la stabilité du système financier mondial. Sont notamment mentionnés les engagements des banques américaines sur les marchés des prêts aux étudiants pour le financement de leurs études supérieures et le financement de l'immobilier en Chine. Est-ce que le comité de Bâle a un ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire a confirmé, finalement, l’existence de divergences inconciliables entre la droite et la gauche, ce qui n’est pas surprenant sur la question essenti...

Le budget, c’est déjà pas mal ! Nous le savons tous, donc, mettre en œuvre un tel programme reviendra inéluctablement, dès 2017, à casser une partie des structures de notre système de protection sociale, en le privatisant ou en réduisant fortement son périmètre d’intervention dans la santé, le logement, la solidarité, l’école, etc. D’ailleurs...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai déjà évoqué dans la discussion générale les raisons pour lesquelles le groupe socialiste et républicain est favorable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 tel qu’il revient de l’Assemblée nationale. En toute logique, no...

M. Maurice Vincent. Je me félicite de cette évolution logique, d’autant que l’Assemblée nationale, à la différence du Sénat, a adopté un amendement visant notamment à faire de Saint-Étienne une métropole !

Cet amendement très technique vise à régler un problème de fiscalité locale. Une modification du code général des collectivités territoriales adoptée en 2015 tendait à régler la situation des agglomérations ayant acquis la compétence complète du service public de collecte et traitement des déchets et au sein desquelles coexistaient des commune...

L’article 23 septies, introduit dans le projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, restreint la qualification de locaux industriels, actuellement appliquée aux bâtiments où l’outillage est prépondérant, à ceux qui sont consacrés à la transformation de marchandises. D’apparence technique, cette modification entraî...

Oui, monsieur le président, d’autant plus qu’un amendement identique a été déposé par deux collègues, absents ce matin et qui n’appartiennent pas à mon groupe politique.

Nous aurions préféré que l’article soit supprimé. Compte tenu de l’accent mis sur le secteur de l’artisanat, je crains que la solution intermédiaire proposée par M. le rapporteur général n’entraîne, notamment dans les petites communes, un afflux de demandes d’exonération émanant du tissu artisanal, ce qui soumettrait les maires à une forme de ...