Amendements de Michaël WEBER

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°493, 2023-2024). Exposé sommaire : La proposition de loi visant à concilier la continuité du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article vise, en cas de grève, à mettre en place un service minimum garanti en permettant aux entreprises de transports concernées, suite à l’injonction de l’autorité organisatrice de transports, de réquisitionner le personnel gréviste nécessaire pour assurer ce niveau de service minimal. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur vise, selon son auteur, à renforcer la continuité du service public de transports au service des mobilités du quotidien et des personnes qui empruntent chaque jour les transports pour aller travailler. Il propose dans cette optique de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement issu de l’adoption d’un amendement de Didier Mandelli étend aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises, les dispositions relatives à la prévisibilité et à la continuité du service actuellement applicables aux services publics de transport terrestre ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur vise à permettre aux entreprises de transports d’imposer aux salariés indispensables au bon fonctionnement du service d’exercer leur droit de grève exclusivement à compter du début de l’une de leurs prises de service et jusqu’au terme d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur augmente de 24 heures les délais des déclarations individuelles d’intention de grèves des agents indispensables au fonctionnement du service pour les faire passer de 48 h à 72 h. Il procède de la même façon en ce qui concerne le délai d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article issu de l’adoption en commission d’un amendement du rapporteur vise à empêcher les préavis de grève d’une durée illimitée, couramment appelés « préavis dormants ». Les auteurs de l’amendement s'interrogent sur cette pratique qui constituerait selon le rapporteur un détournement du dr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s'opposent à la restriction de l'exercice du droit de grève dans les services de transport terrestre de voyageurs. Ils tiennent à souligner qu'il existe déjà un cadre de prévisibilité des conflits sociaux décliné sous la forme de nombreux dispositifs: la procédure d’alerte ...

I. Alinéa 3 Remplacer les mots : L’article L. 2123-12-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé par les mots : Le troisième alinéa de l’article L. 2123-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : II. Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces orientations doivent intégrer la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et se...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 3 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. …. – Les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B peuvent prévoir l’établissement d’une liste d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Après la référence : L. 2123-3, insérer les mots : le mot : « soixante-douze » est remplacé par les mots « cent » et Exposé sommaire : L'article 9 de la présente proposition de loi visant à élargir le périmètre des autorisations d'absence, il apparaît donc nécessaire de relever le plafond annuel du nombre d'heures pouvant faire l...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la question spécifiques des garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs transfrontaliers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à d...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa des articles L. 2123-25-1, L. 3123-20-1, L. 4135-20-1, L. 7125-26, L. 7227-27 est ainsi modifié : 1° Les mots : « et qui n’a pas interrompu toute activité professionnelle » sont supprimés ; 2° Le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, d’accueil de l’enfant, d’a...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2411-1, L. 2412-1, L. 2413-1, L. 2414-1, L. 2421-2 et L. 2422-1 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « …° Élu titulaire d’un mandat électif local. » ; 2° Après l’article L. 2411-25, est insérée une section ainsi ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport sur l’opportunité de créer, au bénéfice des élus locaux, un statut d’agent civique territorial. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux collectivités terri...

Avant l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur les axes d’amélioration pour mieux évaluer et prendre en considération la santé des élus municipaux. Le rapport formule des propositions pour résoudre les difficultés et notamment pour lutter c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.