Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion de dire ce matin à plusieurs reprises que vous consacriez au Cerema des moyens supplémentaires, notamment en ETP. Nous le reconnaissons bien volontiers. Néanmoins, la demande de nos collectivités en ingénierie est de plus en plus importante en matière d’environnement, de transport, d’adaptation au ...

J’estime qu’il convient de remettre en question l’image quelque peu rétrograde que l’on peut avoir de l’IGN et de ses célèbres cartes, afin de reconnaître et de soutenir la capacité d’innovation et d’expérimentation de cet opérateur. J’abonde donc dans le sens de mes collègues Marie-Claude Varaillas et Ronan Dantec. Par cet amendement, je vous...

Pour abonder dans le sens d’Olivier Jacquin, je tiens à dire que les élus de notre territoire sont attachés à ces deux amendements. Tout d’abord, nous parlons bien là d’une liaison nord-sud, et pas seulement d’une ligne reliant Metz, Nancy, Dijon et Lyon, sans oublier Luxembourg, en amont, et Bruxelles. Cette liaison, nous en avons absolument ...

Nous souhaitons en quelque sorte faire écho à l’annonce de l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2030 en France. Les stations de ski font face à des difficultés liées à la transition énergétique et écologique. D’ici à 2030, jusqu’à 50 % de la couverture neigeuse sera produite artificiellement. Il est donc urgent de prévoir des moyens s...

Je suis d’accord avec ce que vient de dire mon collègue. Rejeter cet amendement, ce serait méconnaître la contribution des mineurs à notre économie. Compte tenu de leur situation, liée à la sociologie et aux difficultés qu’ils rencontrent, je ne peux que regretter votre avis défavorable, madame la ministre. Mon territoire est également concern...

J’entends l’argument du ministre Béchu. En effet, j’ai participé à la présentation de la stratégie nationale biodiversité, il y a quelques jours, et j’ai pris note des moyens qui ont été mis en place pour l’OFB. Je retire donc cet amendement.

Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous étions tous les deux en Nouvelle-Aquitaine, vous à Bordeaux, pour assister à la COP régionale, tandis que je participais au congrès national des conservatoires d’espaces naturels (CEN). Cela fait quelque temps que des moyens supplémentaires sont accordés aux parcs nationaux, ainsi qu’à d’autres gest...

Non, madame la présidente : je vais le retirer, car je n’ai nullement l’intention d’irriter encore davantage M. le ministre, même si je saurais me rappeler à son bon souvenir dans l’hypothèse où l’engagement qu’il vient de prendre ne serait pas honoré.

Pour abonder dans le sens d'Olivier Jacquin, je tiens à dire que les élus de notre territoire sont attachés à ces deux amendements. Tout d'abord, nous parlons bien là d'une liaison nord-sud, et pas seulement d'une ligne reliant Metz, Nancy, Dijon et Lyon, sans oublier Luxembourg, en amont, et Bruxelles. Cette liaison, nous en avons absolument ...

Le présent amendement a pour objet la création d’une garantie de l’État, à hauteur de 75 %, pour le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m). Il s’agit de permettre à des publics en situation de précarité sociale, qui n’offrent pas les garanties suffisantes aux institutions financières et bancaires, d’accéder au PTZ-m. En l’état actuel du dispositif,...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que vient de défendre ma collègue Florence Blatrix Contat. En effet, il existe aujourd'hui un problème de morcellement forestier. Nous avons déjà eu l'occasion, au cours de l'examen de ce projet de loi de finances, d'évoquer les obligations réelles environnementales (ORE) dans cet hémicycl...

Il y va de l'acceptabilité de la mise en place d'un permis de chasse en Guyane. Grâce au dispositif instauré par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, 8 500 personnes ont déjà passé un permis de chasse ; 500 sont en attente. La prolongation jusqu'en 2027 de la spécificité guyanaise devrait améliorer e...

Il y va de l’acceptabilité de la mise en place d’un permis de chasse en Guyane. Grâce au dispositif instauré par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, 8 500 personnes ont déjà passé un permis de chasse ; 500 sont en attente. La prolongation jusqu’en 2027 de la spécificité guyanaise devrait améliorer e...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, la stratégie nationale biodiversité (SNB) doit faire l’objet, après-demain, d’annonces de Mme la Première ministre. Par cet amendement, dont les dispositions ne sont pas coûteuses, nous lançons au Gouvernement un appel à la cohérence. Il s’agit bien de votre politique en faveur de la biodiversité, dé...

Cet amendement vise à atteindre différents objectifs fixés par le Gouvernement lui-même, notamment au sein de la stratégie nationale bas-carbone et de stratégie nationale pour la biodiversité, dont la nouvelle mouture doit être présentée lundi prochain. Ces stratégies ne sont réalisables que si les territoires s’engagent pleinement dans la tra...

Je suis tout de même tout à fait étonné d’entendre que cette mesure a été mise en place pour protéger les sites. Il existe de nombreux autres sites en France qui ne bénéficient pas d’une telle disposition, alors même que, selon moi, ils mériteraient sans doute plus d’attention et une gestion plus fine. On sait bien que, ici, ce n’est pas cet o...

Nous connaissons tous cette situation dans nos territoires : des agriculteurs, et notamment de jeunes agriculteurs, souhaitent se porter acquéreurs d'exploitation, mais ils n'ont pas les moyens d'assumer le coût de la reprise. Cet amendement a pour objet de faciliter les ventes fractionnées, afin de permettre aux jeunes agriculteurs de se port...

Nous connaissons tous cette situation dans nos territoires : des agriculteurs, et notamment de jeunes agriculteurs, souhaitent se porter acquéreurs d’exploitation, mais ils n’ont pas les moyens d’assumer le coût de la reprise. Cet amendement a pour objet de faciliter les ventes fractionnées, afin de permettre aux jeunes agriculteurs de se port...

Cet amendement vise à soutenir les exploitations agricoles et viticoles pour faire face à l'inflation. Le sujet est d'importance. Nous proposons de rétablir le mécanisme d'indexation des plafonds d'exonération des droits de mutation à titre gratuit qui existait jusqu'en 2012. Le montant des abattements et les seuils des barèmes fiscaux arrondi...

Cet amendement vise à soutenir les exploitations agricoles et viticoles pour faire face à l’inflation. Le sujet est d’importance. Nous proposons de rétablir le mécanisme d’indexation des plafonds d’exonération des droits de mutation à titre gratuit qui existait jusqu’en 2012. Le montant des abattements et les seuils des barèmes fiscaux arrondi...