Interventions en hémicycle de Michel Billout

Ainsi, dans le débat mené au Parlement grec sur le plan d’austérité qui accompagne le pseudo-plan de soutien européen, Alexandra Papariga, députée d’Athènes et secrétaire générale du Parti communiste grec, a eu l’occasion de souligner que 6 278 contribuables fortunés étaient, fin 2007, redevables de plus de 15 milliards d’euros de dettes fiscal...

À une situation financière temporairement délicate, on notera qu’on répond par des mesures structurelles tellement destructrices qu’elles vont impacter négativement et durablement l’économie grecque. C’est un peu comme si l’Europe avait réussi à imposer à la Grèce ce que les mouvements sociaux ont jusqu’ici réussi à mettre en échec en France, ...

En effet, comment faire admettre à tous ceux qui verront leur pension de retraite et le niveau de leurs droits réduits, au terme de la réforme que le Gouvernement entend mener sur cette question, qu’il est légitime que des personnes disposant de revenus parfois supérieurs au million d’euros et d’un patrimoine dépassant les 4 ou 5 millions d’eur...

Par cet amendement, nous proposons d’imposer de manière très sévère les outils spéculatifs par nature que sont les produits financiers dérivés, tels les swaps. Ces instruments, dont je vous éviterai une énumération chargée d’anglicismes, sont au cœur de la tourmente financière qui sévit depuis 2007. Des établissements de crédits aux pr...

Il s’agit d’un amendement vertueux : nous proposons de poser le principe d’une intervention de notre pays en faveur de nos partenaires économiques pour la réalisation d’infrastructures nécessaires à leur propre développement. Chacun le sait, la première section du compte de concours financiers recouvre la gestion des prêts que nous accordons à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est aujourd’hui demandé d’adopter un texte autorisant l’approbation d’un accord signé entre la France et la Roumanie, voilà trois ans, relatif à la protection des mineurs roumains isolés dans notre pays, à leur retour dans leur pays d’origine et à la lutte contre...

Bien que son efficacité ait été fortement contestée, notamment par les associations dont vous avez loué l’action, madame le rapporteur, en particulier eu égard au manque de suivi des jeunes lors de leur retour et à l’absence d’évaluation réelle de leur réinsertion, cet accord témoignait pourtant d’une certaine volonté, de part et d’autre, de ré...

Très bien !

Nous pourrions considérer qu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui de notre collègue Laurent Béteille, adopté à l’unanimité il y a quelques instants. Nous proposons en effet que les communes situées dans le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay disposent d’un délai de douze mois, ...

Je défendrai cet amendement au nom de Mme Marie-Agnès Labarre, sénatrice de l’Essonne. Nous avons ici affaire à une illustration emblématique de la conception centralisatrice et autoritaire de l’action de l’État portée par ce projet de loi. Elle témoigne également des excès dénoncés à l’instant par mon collègue Bernard Vera. La loi du 6 févri...

Cet amendement est évidemment un amendement de repli. En effet, nous sommes opposés au projet du Gouvernement qui appelle, dans cet article, à une « synergie » entre l’enseignement supérieur, la recherche publique et l’entreprise privée. Si nous y sommes opposés, c’est que le mot « synergie » cache en fait le dévoiement de la recherche publiqu...

À l’instar de M. Desessard, je souhaite remercier vivement M. Dominati de son intervention. Je la trouve en effet particulièrement éclairante sur les risques que fait courir à la démocratie locale le mode de gouvernance retenu dans ce projet de loi. Par cet amendement, nous souhaitons que la Société du Grand Paris prenne au minimum la forme d’...

L’article 17 traite de la gestion des infrastructures du Grand huit une fois leur réception actée par la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage de ces projets, en lieu et place du STIF. Cette modalité proposée par cet article relatif à la gestion de ce patrimoine confirme le choix opéré dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisatio...

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

Deux raisons majeures nous amènent à vous demander la suppression de cet article 19. Il y a d’abord une raison de cohérence. En effet, comme nous avons défendu un amendement visant à supprimer l’article 18, qui met en place les contrats de développement territorial, il est naturel que nous vous demandions de supprimer également l’article perme...

Comme vous le voyez, nous persistons, monsieur le président ! Le mécanisme mis en place par cet article permet donc aux collectivités territoriales signataires de contrats de développement territorial de confier à un tiers l’élaboration d’un projet d’aménagement dans toutes ses étapes, de la conception de l’opération à l’adaptation des documen...

Depuis de nombreuses années désormais, tout le monde a pu constater que l’étalement urbain était en partie responsable, en plus des problèmes sociaux et environnementaux, de l’hémorragie d’emplois dans la région d’Île-de-France, et qu’il fallait donc préconiser une politique de densification du maillage urbain. C’est afin d’intégrer ces problè...

Comme ma collègue Mme Nicole Bricq ou d’autres intervenants l’ont dit avant moi, ce débat a un petit côté surréaliste et illustre bien les insuffisances de ce projet de loi. Il pourrait interdire – on le verra tout à l’heure dans le débat – tout développement du projet Arc Express, mais serait incapable de statuer sur l’existence d’un projet a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Seine-et-Marne, j’aurais pu insister sur la nécessité de conserver, dans la région d’Île-de-France, cet exceptionnel outil industriel qu’est la raffinerie de Grandpuits, pour des raisons à la fois économiques, industrielles – des synergies ont été créées...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux. Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en ...