Interventions de Michel Billout

Il y a quelques mois, à l’Assemblée nationale, lors de la discussion générale sur la proposition de loi de notre collègue et ami André Chassaigne, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à soustraire en période de crise les producteurs à des pratiques que vous jugiez inacceptables. Ainsi affirmiez-vous alors : « Je ne peux pas accepter q...

Je voterai sans réserve les conclusions du rapport car il est nécessaire de soutenir toute initiative en faveur du ferroutage. Je note que l'accord permet d'affirmer la compétence des Etats pour mettre en place un service susceptible d'être érigé en service public. Cependant, pourquoi faire appel à une concession de service public plutôt qu'à u...

La LOPPSI 2 est un texte fourre-tout qui contient des dispositions attentatoires aux libertés publiques. Pour ces raisons, les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen voteront contre ce texte. Par ailleurs, le recours accru aux nouvelles technologies ne permettra pas de compenser les suppressions d'effectifs au sein de la gendarm...

Je voudrais rendre compte de la position des sénateurs membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen sur votre proposition de résolution. Je rappelle que les membres de notre groupe s'étaient prononcés contre la ratification du traité de Lisbonne, que vous avez soutenu. Nous partageons un certain nombre de préoccupations que vous avez ...

… mais nous verrons ce que l’avenir nous réserve. Comment en sommes-nous arrivés là ? La crise obligataire que nous observons trouve son origine dans la forte récession économique qu’ont connue les pays développés à compter du premier semestre 2008 après l’explosion de la bulle des subprimes. Comme à l’époque, c’est donc un segment de...

Ainsi, dans le débat mené au Parlement grec sur le plan d’austérité qui accompagne le pseudo-plan de soutien européen, Alexandra Papariga, députée d’Athènes et secrétaire générale du Parti communiste grec, a eu l’occasion de souligner que 6 278 contribuables fortunés étaient, fin 2007, redevables de plus de 15 milliards d’euros de dettes fiscal...

À une situation financière temporairement délicate, on notera qu’on répond par des mesures structurelles tellement destructrices qu’elles vont impacter négativement et durablement l’économie grecque. C’est un peu comme si l’Europe avait réussi à imposer à la Grèce ce que les mouvements sociaux ont jusqu’ici réussi à mettre en échec en France, ...

En effet, comment faire admettre à tous ceux qui verront leur pension de retraite et le niveau de leurs droits réduits, au terme de la réforme que le Gouvernement entend mener sur cette question, qu’il est légitime que des personnes disposant de revenus parfois supérieurs au million d’euros et d’un patrimoine dépassant les 4 ou 5 millions d’eur...

Par cet amendement, nous proposons d’imposer de manière très sévère les outils spéculatifs par nature que sont les produits financiers dérivés, tels les swaps. Ces instruments, dont je vous éviterai une énumération chargée d’anglicismes, sont au cœur de la tourmente financière qui sévit depuis 2007. Des établissements de crédits aux pr...

Il s’agit d’un amendement vertueux : nous proposons de poser le principe d’une intervention de notre pays en faveur de nos partenaires économiques pour la réalisation d’infrastructures nécessaires à leur propre développement. Chacun le sait, la première section du compte de concours financiers recouvre la gestion des prêts que nous accordons à...

C’est faux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est aujourd’hui demandé d’adopter un texte autorisant l’approbation d’un accord signé entre la France et la Roumanie, voilà trois ans, relatif à la protection des mineurs roumains isolés dans notre pays, à leur retour dans leur pays d’origine et à la lutte contre...

Bien que son efficacité ait été fortement contestée, notamment par les associations dont vous avez loué l’action, madame le rapporteur, en particulier eu égard au manque de suivi des jeunes lors de leur retour et à l’absence d’évaluation réelle de leur réinsertion, cet accord témoignait pourtant d’une certaine volonté, de part et d’autre, de ré...

Monsieur le président, madame la ministre, nous allons à la fois rester dans le même département et sur le même secteur d’activité qu’est la santé. Comme ma collègue, j’aurais pu choisir bien des exemples en Seine-et-Marne pour exposer les conséquences de votre politique en matière de santé, mais je me concentrerai sur l’exemple du centre de Fo...

Vous avez évoqué, madame la ministre, les raisons quantitatives et qualitatives qui ont présidé à la redéfinition de la politique de lutte contre le cancer. Toutefois, à ma connaissance, la qualité des soins dispensés au centre de Forcilles n’a jamais été mise en doute. En l’occurrence, il s’agit donc exclusivement de l’application d’une logiq...

Très bien !

Nous pourrions considérer qu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui de notre collègue Laurent Béteille, adopté à l’unanimité il y a quelques instants. Nous proposons en effet que les communes situées dans le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay disposent d’un délai de douze mois, ...

Je défendrai cet amendement au nom de Mme Marie-Agnès Labarre, sénatrice de l’Essonne. Nous avons ici affaire à une illustration emblématique de la conception centralisatrice et autoritaire de l’action de l’État portée par ce projet de loi. Elle témoigne également des excès dénoncés à l’instant par mon collègue Bernard Vera. La loi du 6 févri...

Cet amendement est évidemment un amendement de repli. En effet, nous sommes opposés au projet du Gouvernement qui appelle, dans cet article, à une « synergie » entre l’enseignement supérieur, la recherche publique et l’entreprise privée. Si nous y sommes opposés, c’est que le mot « synergie » cache en fait le dévoiement de la recherche publiqu...

À l’instar de M. Desessard, je souhaite remercier vivement M. Dominati de son intervention. Je la trouve en effet particulièrement éclairante sur les risques que fait courir à la démocratie locale le mode de gouvernance retenu dans ce projet de loi. Par cet amendement, nous souhaitons que la Société du Grand Paris prenne au minimum la forme d’...