Loi de finances pour 2021

Comme cela a été souligné, notamment par le rapporteur général, trouverons-nous suffisamment de biocarburants pour répondre à la demande ? L’Assemblée nationale a exclu de la liste des biocarburants les produits à base d’huile de soja et d’huile de palme, au motif que ces deux matières premières contribueraient à la déforestation. Si l’huile d...

Il s’agit, là encore, de faire en sorte que le soja continue de figurer parmi les biocarburants. Il est donc important que soient prévus des mécanismes incitatifs. Je rappelle qu’il s’agit d’une véritable filière, à la fois pour la production de biocarburants et pour l’alimentation animale, qui sert à nourrir la France et le monde. Sans le soj...

Le biofioul est l’un des combustibles pouvant alimenter les chaudières des ménages dans les zones rurales, dans la mesure où ces dernières ne sont pas toutes approvisionnées au gaz naturel. En outre, dans certaines régions, il existe des tensions électriques ; c’est le cas en Bretagne. Il importe donc de disposer d’une diversité de sources d’al...

Une directive européenne encourage le développement des filières biofioul. En France, la filière est en voie d’être normalisée. Des discussions sont en cours. Elles devraient aboutir très prochainement, ce qui permettra d’avancer sur le sujet. Nous proposons simplement d’anticiper.

Différentes adaptations à l’application du taux réduit de TVA ont été apportées dans la loi de finances pour 2020, mais il nous semble que les maisons d’accueil hospitalières ont été oubliées. Cet amendement a pour objet de réparer cet oubli.

Chacun le sait, la France est un grand pays maritime. Si le transport aérien a été parfaitement identifié parmi les secteurs ayant éprouvé des difficultés depuis le début de l’année, il ne faudrait pas oublier le transport maritime, qui est important pour notre pays. De grandes compagnies maritimes, qui emploient des marins, sont très fortemen...

Pour encourager le commerce équitable, notion définie par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, comme cela fut fait dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) pour ce qui concerne la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et acteurs économiques, il est proposé d’a...

La qualité des eaux est un élément absolument essentiel. Or on relève dans les milieux aquatiques de nombreux micropolluants, contre lesquels il faut agir, dans l’esprit de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Tel est le sens de la redevance élargie proposée dans cet amendement : renforcer la volonté de se...

Cet amendement de Pierre-Antoine Levi vise à moduler la fiscalité écologique liée au malus sur le CO2 pour prendre en compte les différences entre les territoires. En effet, les personnes qui habitent en ville, où le réseau de transports en commun est développé, n’ont pas forcément besoin de prendre leur véhicule pour circuler, alors qu’il n’y ...

Cet amendement de M. Delahaye vise à donner aux régions la possibilité de fixer le taux de fiscalité sur la carte grise, ce qui accroîtrait leur autonomie fiscale.

Cet amendement, préparé par Stéphane Demilly, vise à accroître le taux d’incorporation de biocarburants dans le superéthanol-E85, notamment la part provenant des industries sucrières.

Je saisis cette occasion pour attirer l’attention du Gouvernement sur un point particulier : la notion d’établissement industriel n’est pas toujours parfaitement claire, et il ne faudrait pas qu’au travers de cette notion certaines entreprises profitent d’une baisse d’impôt, alors que l’établissement en question n’est pas industriel. Je pense ...

Cet amendement vise à mettre en œuvre un dispositif de suramortissement dans le secteur du tourisme. Ce secteur est particulièrement affecté par la situation sanitaire, et il est très important d’encourager ses acteurs, en particulier dans le domaine de l’hôtellerie de plein air.

Ce sous-amendement vise à multiplier par deux le taux de la taxe, qui passerait donc de 1 % à 2 %. En effet, il convient selon nous, dans le contexte que nous connaissons, qu’un effort particulier soit fait. Cela a été dit, il est important que tout le monde contribue dans la situation actuelle, particulièrement ceux qui en ont bénéficié.

Le crédit d’impôt doit être incitatif, vous venez de le dire, monsieur le ministre. Or le délai de remboursement du crédit d’impôt non imputé est de dix ans. Nous souhaitons donc le ramener à sept ans, afin de renforcer son effet incitatif.

Mais si, monsieur Bocquet, il faut absolument baisser les impôts ! Il faut en outre que notre pays revienne dans une moyenne proche de celle de ses partenaires, lui permettant ainsi d’être attractif ; cela permet de créer des emplois, ce qui est profitable pour tous, car cela produit des richesses et réduit les dépenses sociales. Moins il y au...

Modifier les tranches d’imposition, comme vient de l’évoquer M. Savoldelli, c’est justement l’objet de notre amendement présenté par Vincent Delahaye. Il s’agit justement de redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Nous pourrions faire un premier geste, car il est nécessaire de faire évoluer la fiscalité, qui, nous le constatons, n’est...

D’ailleurs, ce n’est pas nouveau ! Rappelez-vous : cela a déjà été voté dans la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Cela permet de mieux maîtriser notre système fiscal. Il est nécessaire d’avancer sur le sujet.

J’estime au contraire que la proposition de Nathalie Goulet est excellente. Il est clair, en effet, que l’activité halieutique s’apparente aux activités agricoles. La pêche est une activité de capture : on ne peut savoir ni ce que l’on ramènera dans les filets ni, par conséquent, ce que l’on pourra vendre. Les aléas de production sont indéniab...