Loi de finances pour 2021

Monsieur le rapporteur spécial, vous évoquez d’éventuelles difficultés pratiques. Mais, dans le système que nous proposons, les dossiers continueraient d’être reçus et instruits par les services de l’État. En revanche, la décision serait prise par la commission. J’y insiste, il faut bien qu’elle ait un rôle et une place ! Les élus ont l’habitu...

Nous avons beaucoup parlé d’agriculture, et c’est essentiel ; beaucoup parlé de forêts, et c’est important. Mais votre périmètre, monsieur le ministre, comprend aussi la pêche : il est donc important que nous nous occupions également des problèmes de la pêche, en faveur de laquelle je ne sens pas dans ce budget un véritable enthousiasme – j’esp...

En l’absence de mission relative à la mer, il me semble bien, monsieur le ministre, que les questions de pêche relèvent de la mission que nous examinons cet après-midi. Or, pour pêcher, il faut des bateaux… Si nous ne saisissons pas ce moment pour nous préoccuper des bateaux de pêche, je ne sais pas quand nous le ferons ! Ayant attiré votre att...

Il est des calamités qui entravent le bon fonctionnement de l’activité agricole et sapent le moral de nombreux agriculteurs. En Bretagne, nous subissons les dégâts occasionnés par les choucas des tours. Ce n’est pas propre à la Bretagne, puisque les choucas des tours posent aussi un vrai problème aux agriculteurs dans la Manche et en Normandie....

J’ai bien entendu vos observations, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur la nécessité d’objectiver les choses. C’est le sens des études qui sont menées actuellement, mais elles prendront du temps – on nous a dit ce matin que, du fait de la covid, les études seraient prolongées encore quelque temps. En attendant, la situation devient im...

J’ai évoqué le renouvellement des flottilles, qui est la première problématique à laquelle la pêche est confrontée aujourd’hui. La seconde problématique est le renouvellement des marins-pêcheurs. Nathalie Delattre a précédemment évoqué la nécessité de rendre le métier d’agriculteur plus attractif. Des crédits d’un montant de 10 millions d’euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste apprécie tout particulièrement que l’exemplarité vienne du plus haut niveau, c’est-à-dire que les crédits de la mission « Pouvoirs publics » diminuent. En effet, nous sommes attachés à une bonne gestion des deniers publics et estimons qu’il est important...

Ces recours empêchent que la justice puisse être rendue de façon sereine sur un certain nombre de sujets importants et mobilisateurs.

S’agissant de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », je tiens tout d’abord à saluer, monsieur le ministre, les efforts de rationalisation et d’optimisation qui sont réalisés depuis des années par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre et que j’ai pu constater par moi-même. J...

L’enseignement agricole est absolument vital pour le dynamisme des territoires ruraux. Il apporte une réponse à certains de leurs besoins, en particulier en favorisant l’insertion professionnelle de nombreux jeunes dans des métiers agricoles. J’ai donc déposé, avec certains de mes collègues du groupe Union Centriste, un amendement visant à abo...

Cet amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt pour la transition écologique, jusqu’au 31 décembre 2021, les déciles 9 et 10. D’une part, il faut accentuer l’effort sur les travaux tendant à la transition écologique – des investissements sont nécessaires – ; d’autre part, il importe de soutenir les entreprises du bâtiment dans le cont...

Non, je le retire, madame la présidente, mais MaPrimeRénov’ ne compense pas les effets de la disparition du crédit d’impôt pour les tranches de déciles que j’ai évoquées.

Je suis plus que réservé sur cette augmentation de crédits. Je crois, au contraire, qu’il faudrait que l’on arrive à rationaliser le système et que l’on envisage de rattacher plutôt le Contrôleur général des lieux de privation de liberté au Défenseur des droits, qui a une vocation générale. Il importe d’introduire un peu de cohérence : à force ...

Dans le cadre du plan de relance, les députés ont adopté des assouplissements importants aux règles de la commande publique, mais, selon nous, les petites entreprises doivent elles aussi avoir accès aux marchés publics. Le Sénat devrait donc, dans sa grande sagesse, prévoir des garde-fous à ces dispositions, d’où cet amendement qui tend à empêc...

Il est bien évident qu’on ne peut pas appeler à relocaliser en France des productions sans pénaliser ceux qui veulent délocaliser. Soyons logiques ! Nous sommes clairement pour le « produire en France » et, dès lors que des aides sont allouées à des entreprises qui délocalisent par la suite, il nous paraît légitime qu’elles remboursent une part...

Le Gouvernement affiche des ambitions importantes en faveur de l’inclusion numérique, ce qui est tout à fait légitime. Toutefois, eu égard à l’expertise de la Caisse des dépôts et consignations en la matière, il nous a semblé utile qu’elle accompagne le dispositif « Conseillers numériques », en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons, ce soir, les crédits de la politique d’aide publique au développement, ou APD. Nous n’en verrons qu’une seule partie : si les deux tiers des crédits figurent dans cette mission, le tiers restant figure dans d’autres missions, dont celle que nous venons d’examiner,...

Depuis la réforme de la formation professionnelle, les entreprises payent une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. L’aide à la formation du Fonds national pour l’emploi, dit FNE-Formation, a été ouverte à l’ensemble des salariés bénéficiant de l’activité partielle. Or, compte tenu de la situation de crise issue...

Bernard Delcros l’a dit, il n’est plus acceptable que subsistent trois régimes de TVA pour les collectivités. Il importe de rationaliser les choses. Si on ne le fait pas maintenant, quand le fera-t-on ? À tout le moins, notre proposition vise à supprimer l’année de remboursement n+2 et à ramener en régime n+1 le mécanisme de droi...

Je suis sûr que tous, ici, vous appréciez les huîtres et, si vous voulez en avoir pour égayer les fêtes à venir, si tant est que l’on puisse effectivement en profiter, il est nécessaire que des producteurs puissent proposer ces excellents produits. Les paysans de la mer, comme beaucoup d’autres corporations, souffrent actuellement de la situat...