Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Je m’étonne un peu de la position du Gouvernement : quel que soit le statut de l’organisme gestionnaire, il est important qu’il y ait une égalité de traitement. Si une communauté de communes décide de confier à un CIAS la gestion d’un service d’accompagnement à domicile, celui-ci bénéficie d’une exonération des cotisations sociales ; si cette c...

Jean Desessard vient d’évoquer les principaux arguments qui militent pour la suppression de l’article 9. Nous ne comprenons tout simplement pas l’intérêt de créer une structure supplémentaire sur un dispositif qui existe déjà. Il convient de responsabiliser ceux qui ont la charge de recouvrer les cotisations – c’est ce que fait actuellement l’U...

Nous avons constaté dans les territoires que les processus de regroupement à marche forcée généraient souvent des insatisfactions chez les élus. Et pour cause, un certain nombre d’entre eux ont été choisis par les électeurs en 2014 pour siéger à la fois au conseil municipal et, pour un grand nombre d’entre eux, au conseil communautaire en rais...

Je ne comprends pas pourquoi il est nécessaire de créer une structure supplémentaire, alors qu’il en existe déjà tant dans les territoires, que ce soient des établissements publics fonciers ou des organismes dédiés au logement locatif public. Cette création n’apportera aucune réponse pertinente aux besoins locaux. Je crois, au contraire, qu’il ...

C’est du bon sens !

Autant on a pu avoir des interrogations lors de l’instauration du PACS, autant celui-ci est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs. Dès lors, on peut en effet se demander pourquoi il serait nécessaire d’aller devant les tribunaux, lesquels sont déjà suffisamment engorgés, comme on le souligne abondamment dans la discussion de ce projet de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom de l’UDI-UC, je me réjouis que les trois textes d’initiative parlementaire dont nous sommes saisis soient sur le point d’être adoptés. Cela montre le sérieux du travail qui a été mené, sous la conduite, s’agissant du Sénat, de notre collègue Pierre-Yves Collombat, un...

Nous le savons bien, la situation du secteur laitier est particulièrement difficile et les producteurs sont extrêmement dépendants des laiteries. Il importe d’organiser le marché différemment : en l’occurrence, il serait souhaitable que les éleveurs puissent former des organisations de producteurs pour pouvoir peser effectivement face à l’ensem...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à permettre à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de comparer les prix à l’échelon européen. Il est, en effet, important, dans un contexte de concurrence internationale, d’observer la situation que connaissent les autres pays de l’Union européenne. Des démarches doivent être faites...

Il est défendu.

Cet amendement vise à compléter le dispositif retenu par l’Assemblée nationale pour rendre réellement efficace le système des négociations en deux temps, d’abord entre producteurs et transformateurs, puis entre transformateurs et distributeurs. Rédigé de cette manière, il permet de ne concerner que les produits agricoles et alimentaires. L’art...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente !

Je présenterai en même temps l'amendement n° 237, madame la présidente, car ils sont analogues. La grande distribution concentre aujourd’hui 90 % des parts de marché, puisqu’il y a essentiellement quatre centrales d’achat. Il convient d’organiser les choses pour éviter que ces centrales ne prennent une part encore plus prépondérante dans la di...

Il s’agit de prendre en compte les recommandations de l’excellent rapport d’information de MM. Portelli et Sueur. Il importe en effet de tenir compte du travail réalisé par le Sénat.

Dans ces conditions, je retire mes amendements, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente !

Plutôt que de supprimer l’article 89 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, il semble plus judicieux de s’inspirer de l’ordonnance relative aux contrats de concession pour ce qui concerne le financement bancaire et les frais liés au financement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.