Questions de Michel Canevet

Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le nécessaire respect d'une déontologie dans les organismes relevant de l'économie sociale et solidaire. Il en est ainsi des organismes d'assurances mutualistes qui ...

Mise en œuvre des contrats bleus

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les organisations chargées de la mise en œuvre des « contrats bleus ». Les engagements financiers de l'État au titre de ces contrats bleus en 2012 et 2013 portent sur un montant de crédits de 10,7 millions d'euros, dont 2,140 millions d'euros de c...

Promotion des métiers de la pêche

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution nécessaire de l'offre de formation aux métiers de la pêche. La pêche est une activité maritime essentielle, en pays de Cornouaille et, singulièr...

Inégalités territoriales et classes bi-langues

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités que connaissent les territoires quant à la suppression des classes bi-langues et européennes dans le cadre de la réforme des collèges pour la rentrée de 2016. Ces classes bi-langues et européennes ont participé depuis leur création en 2004, à la r...

Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée due par les compagnies aériennes à bas coût

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réalité du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès des compagnies aériennes à bas coût, en particulier Ryanair. Les compagnies étrangères à bas coût opérant en France sont régulièrement soupçonnées de concurrence déloyale, comme l'illustre la condamnation de Ryanair, en octobre...

Crise agricole

M. Michel Canevet. Ma question s'adressait au Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Michel Canevet. En 2015, les responsables professionnels agricoles ont régulièrement saisi les pouvoirs publics, afin d'appeler à des réformes à même d'atténuer les conséquences désastreuses des écarts entre les prix de vente et les coûts de revient des product...

Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID), tels que prévus par l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). La loi ALUR prévoit que tout étab...

Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

M. Michel Canevet souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le nécessaire respect d'une déontologie dans les organismes relevant de l'économie sociale et solidaire. Il en est ainsi des organismes d'assurances mutua...

Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les nombreuses contraintes réglementaires pesant sur le secteur touristique. La France dispose d'atouts dans le domaine touristique. Elle a accueilli, en 2014, ...

Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en cause croissante et organisée du régime social des indépendants (RSI) et, par conséquent, sur la contestation de l'affiliation à la sécurité sociale dont le monopole est fortement remis en cause. Certes, la contestation n'est pas nouvelle mais elle a, bel et bie...

Classement du collège Kerhallet de Brest en réseau d'éducation prioritaire renforcé

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Kerhallet de Brest, non retenu dans le classement en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) en dépit d'importantes difficultés. Le 17 décembre 2014, la carte relative à la nouvelle répartition académique de l'éducation prioritaire...

Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des enseignants et documentalistes travaillant dans des établissements d'enseignement agricole privés dépendant du réseau du conseil national de l'enseignement agricole français (CNEAP) ou de l'union nationale rurale d'éducation et promotio...