Questions de Michel Canevet

Pratique du « jeu de l'olive » en milieu scolaire

M. Michel Canévet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la pratique du « jeu de l'olive » dans les cours de récréation, principalement en écoles élémentaires et collèges. Cette pratique, souvent banalisée par les enfants eux-mêmes, consiste à mettre un doigt dans les fesses d'un camarade par-dessus ses habits et sans son consentement afin ...

Carnaval et mécénat culturel

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant aux conditions d'application des règles fiscales relatives aux carnavals en matière de mécénat culturel. Ce mécénat culturel -qui permet de délivrer des certificats de déductibilité fiscale pour les dons reçus-, est déterminé par les articles 200-1 et 238 bi...

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant aux conditions de remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel devant les mairies, à l'occasion des dernières élections régionales de juin 2021. Cet affichage officiel peut se faire soit grâce à la mobilisation militante, malheureusement de plus en plus faible, ou bien en passant p...

Pratique du « jeu de l'olive » en milieu scolaire

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la pratique du « jeu de l'olive » dans les cours de récréation, principalement en écoles élémentaires et collèges. Cette pratique, souvent banalisée par les enfants eux-mêmes, consiste à mettre un doigt dans les fesses d'un camarade par-dessus ses habits et sans son consentement afin d...

Situation des ressortissants britanniques établis en France

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur la situation des ressortissants britanniques établis en France. Depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne et la fin de la période de transition (1er janvier 2021), le séjour des ressortissants britanniques en France est soumi...

Reconnaissance d'enfant né sans vie

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant les modalités d'application de la loi visant à nommer les enfants nés sans vie, publiée au Journal Officiel le 7 décembre 2021, qui complète l'article 79-1 du code civil. Pendant longtemps, cet article n'envisageait que de manière limitée, sans permettre une réelle individualisation, la reconnais...

Avenir des fédérations départementales des chasseurs

M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur les difficultés financières que rencontrent les fédérations de chasseurs en France, notamment dans le Finistère, du fait de l'indemnisation des dégâts occasionnés aux cultures et aux récoltes agricoles. Ces derniers sont en effet indemnisés par les ...

Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit

M. Michel Canévet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de régulation tarifaire des prestations, actes et diligences accomplis par les professions règlementées du droit (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, avocats, administrateurs et mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce). Cet...

Agriculteurs retraités élus ou anciens élus

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs retraités lorsqu'ils sont élus ou anciens élus, au regard du calcul de leur retraite. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre mer et son titre premier vise ainsi ...

Carnaval et mécénat culturel

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant aux conditions d'application des règles fiscales applicables aux carnavals en matière de mécénat culturel. Ce mécénat culturel - qui permet de délivrer des certificats de déductibilité fiscale pour les dons reçus -, est déterminé par les articles 200-1 et 238 bis du code général des impôt...

Imputation de moins-value sur plus-value

M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24038 posée le 29/07/2021 sous le titre : « Imputation de moins-value sur plus-value », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

M. Michel Canévet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 24227 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance du « tilde »

M. Michel Canévet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 24775 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Reconnaissance du « tilde » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24773 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visite à domicile des médecins généralistes

M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 24686 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Visite à domicile des médecins généralistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Violences intra-familiales et changement de nom

M. Michel Canévet rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 25341 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Violences intra-familiales et changement de nom », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Allocation de soutien familial et violences intra-familiales

M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 25340 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Allocation de soutien familial et violences intra-familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 25421 posée le 18/11/2021 sous le titre : « Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Certification des pêches durables

M. Michel Canévet rappelle à Mme la ministre de la mer les termes de sa question N° 25213 posée le 04/11/2021 sous le titre : « Certification des pêches durables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa réponse, alors que le délai règlementaire de deux mois (Art. 75 du règlement du Sénat) est écoulé.

Harcèlement des jeunes nés en 2010

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quant au harcèlement subi par des jeunes nés en 2010. Lors de la rentrée des classes 2021-2022, beaucoup d'élèves de sixième ont reçu des moqueries et fait l'objet de harcèlement de la part d'adolescents plus âgés, à cause de leur année de naissance. Ce harcèlement s'est répandu sur l...