Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Puisque M. Sueur a abordé ce sujet, je tiens à rappeler, en ce qui concerne les procédures devant les chambres régionales des comptes, en particulier la question de la certification des comptes des collectivités territoriales, que, lorsque nous avons examiné ici le projet de loi organique relative aux lois de finances, un amendement avait été p...

Je regrette qu’en ce qui concerne la durée de la prescription, – mais c’est plutôt l’Assemblée nationale qui y incite que le Sénat – on distingue les délais selon que l’on est comptable de fait ou que l’on est comptable public.

Cette disposition ne vivra pas, selon moi, très longtemps ; très vite seront relevées des anomalies dans les traitements réservés à un comptable public et à un comptable de fait. Ainsi, la prescription pour un comptable public voleur sera de cinq ans, mais, pour un comptable de fait, elle sera de six ans. De tels cas ne se rencontrent pas tous ...

Il faudrait que cela aille très mal !

En français ! Ils comprendront !

On va dire que c’est la banque des sénateurs ! Déjà qu’on s’en prend plein la gueule…

Très bien !

Très bien !

Parfait !

Très bien !

C’est un amendement de coordination. Je le retire, madame la présidente.

Il y a des gens élus pour gouverner. Quand on a perdu, on ne gouverne plus !

L’un d’eux est même actuellement président de la formation plénière !

Ce que nous propose notre collègue par cet amendement, c’est une exception à la règle selon laquelle – et c’était déjà le cas sous la IVe République et, me semble-t-il, sous la IIIe – seuls le Président de la République et le Gouvernement – disons l’exécutif – sont compétents pour négocier, conclure et signer des traités et des accords. C’est l...

Je m’exprimerai sur l’amendement n° 123 rectifié de M. Hyest et sur plusieurs autres amendements pour ne pas avoir à intervenir à nouveau. Premièrement, en ce qui concerne l’amendement n° 123 rectifié, l’analyse est assez compliquée – la commission des lois a essayé de trouver une autre rédaction, on ne peut pas le lui reprocher –, parce que ...

Ce n’est pas ce que pensent certains syndicats !

Pardonnez-moi, madame, mais une semaine, cela peut être sept jours. Si vous limitez trop les marges de manœuvre du Gouvernement, il peut être amené à nous faire siéger le lundi, le samedi et le dimanche. Pour moi, une semaine, ce sont sept jours ; et il n’y a aucune autre définition dans la Constitution de la semaine parlementaire, comme d’aill...

Non, il n’y a pas de définition dans la Constitution en tout cas. C’est une notion qui couvre des périodes exceptionnelles comme l’urgence, qui doit beaucoup à la pratique et qui au départ n’était pas définie, ou les circonstances exceptionnelles, qui sont nées dans la jurisprudence. L’état de crise, c’est celui qui nécessite et justifie des m...

Cette Charte est un cheval de Troie !

M. Michel Charasse. … d’autant qu’elle est loin d’avoir quelque chose de nouveau à dire ou à proposer tous les jours.