Questions écrites de Michel Dagbert

Absence du karaté dans le programme des jeux olympiques de Paris en 2024

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté dans le programme des jeux olympiques de Paris en 2024. En effet, alors que le karaté est présent aux jeux olympiques de Tokyo en 2020, celui-ci n'a pas été retenu comme sport supplémentaire pour 2024. La fédération française de karaté, qui représente la quatorzième fédération sportive nationale, rasse...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs enquêtes mettent en évidence les fortes densités du nombre d'animaux dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et les troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou...

Expérimentations zootechniques

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques. En effet, une association de défense des animaux a dévoilé en juin 2019 les expérimentations menées afin d'élaborer et de tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d'élevage. La zootechnie telle que menée depuis ...

Dispositif « argent de poche »

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « argent de poche ». Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie et leur offre une première entrée dans le monde du travail en période de congés sco...

Situation de l'office national des anciens combattants

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Établissement public porteur de l'héritage des aînés et des valeurs du monde combattant, l'ONACVG assure des missions qui reposent sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la mémoire. Po...

Plan national « Lyme »

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan national « Lyme ». Celui-ci vient de s'achever, trois ans après son lancement. Or, les associations de patients atteints par cette maladie font part de leurs vives inquiétudes. En effet, elles considèrent que les citoyens n'ont pas la pris conscience de l'ampleur de cette maladie, en raison d'u...

Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité. En effet, l'article 6 de cette...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, par une lettre de mission du 28 mars 2018, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été mandatées pour mener une mission relative aux éta...

Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibles conséquences de l'application du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractères personnels relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Aux termes de son article 2, ce décret a...

Financement des centres de formation d'apprentis

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des centres de formation d'apprentis. En effet, le mode de financement retenu par le Gouvernement pour les contrats d'apprentissage conclus fin 2019, dans le cadre des conventions quinquennales, à savoir le coût préfectoral, va poser un problème majeur de financement des centres de formation d'apprentis (CFA...

Délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs. En effet, l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers dispose qu'à compter du 1er janvier 2020, tous les véhicules neufs commercialisés pour la première fois et homologué...

Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER). En effet, sur les 687 millions d'euros délivrés par l'Union européenne via ce programme pour la période 2014-2020, seuls 28 millions d'euros, soit 4 % de l'enveloppe totale, ont à ce jour été co...

Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants. En effet, actuellement, cette demi-part normalement attribuée aux anciens combattants à compter de leur soixante-quinzième anniversaire ne leur est pas accordée dès lors que leur conjoint est déjà bénéficiaire d'une demi-part en raison d'une invalidit...

Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'examen professionnel annuel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire. En effet, les directeurs admis à l'examen réalisent plus ou moins rapidement leur avancement. Pour un directeur en poste en administration centrale, la réalisation de l'avancement est immédiate sur...

Prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. En effet, l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques prévoyait que le Gouver...

Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » au lycée

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » (TMD) au lycée. Cette réforme, applicable dès la rentrée 2019, risque en effet de porter fortement atteinte à la qualité de la série. Elle prévoit ainsi une réduction des heures de français et de mathémati...

Conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons. En effet, les consommateurs ne peuvent alors pas bénéficier du délai de rétractation de quatorze jours appliqué dans le droit commun, même si des aménagements ont été prévus par la loi n° 2014-344 d...

Tarification de produits et prestations remboursables

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des orientations économiques suivies par le comité économique des produits de santé (CEPS), en matière de tarification de produits et prestations remboursables. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'économies de 150 millions d'euros fixé dans la loi n° 2018-1203 du 22 dé...

Conséquences de la dématérialisation des appels d'offre sur l'économie locale

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la dématérialisation des appels d'offres sur l'économie locale. En effet, depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire. Or l'utilisation de la plateforme dédiée s'avère être un exercice lourd qui nécessite du personnel formé et par consé...

Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les assistantes maternelles dans le cadre des négociations portant sur l'assurance chômage. En effet, compte des spécificités de leur emploi, les assistantes maternelles travaillent souvent avec des contrats précaires, que les parents peuvent rompre très facilement avec un préavis très court. ...