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2698 amendements trouvés


12/03/2013 — Amendement N° 262 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 19 (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 modifie la répartition des sièges de conseillers de Paris entre arrondissements : - 3 arrondissements gagnent un siège : 10 ème , 19 ème et 20 ème - 3 arrondissements en perdent un : 7 ème , 16 ème et 17 ème La couleur politique de ses arrondissements aurait pu être un hasard MAIS : ...

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12/03/2013 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 16 A (Tombe)
MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand,...

Alinéa 2 Remplacer les mots : directeur de cabinet ou de chef de cabinet par les mots : membre de cabinet Exposé sommaire : L’incompatibilité doit s’appliquer à tous les membres de cabinet et non pas aux seuls directeur et chef de cabinet. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie q...

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12/03/2013 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 12 (Adopté)
MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l’article 12 qui en es...

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12/03/2013 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 11 (Adopté)
MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l’article 12 qui en es...

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12/03/2013 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 3 (Retiré avant séance)
MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d’élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires. Du coup, il s’impose comme contrainte que la création des binômes n’entraine pas une nouvelle augmentation du nombre d’élus, et, pour paraitre l...

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12/03/2013 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 2 (Retiré avant séance)
MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : de proximité : la circonscription d’élection élargie éloignera le citoyen de ses représ...

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12/03/2013 — Amendement N° 243 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Houel, Savin, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon, Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Fe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s’être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

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12/03/2013 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20122013-406 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Pointereau, Cornu, Carle, Mme Bruguière, MM. Bourdin, Bizet, Bécot, Béchu, Cardoux, de Legge, Mme Deroche, MM. Do...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 221 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Dans les cantons où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le conseiller général dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'électio...

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12/03/2013 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20122013-406 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Pointereau, Cornu, Bizet, Bécot, Béchu, Bourdin, Cardoux, Carle, de Legge, Mme Deroche, MM. Doligé, Grignon, D. L...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV bis du titre III du livre I er du code électoral est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Dans les cantons où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièg...

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12/03/2013 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20122013-406 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Pointereau, Cornu, Béchu, Bécot, Bizet, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Carle, de Legge, Mme Deroche, MM. Do...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre I er du code électoral est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les cantons où sont élus deux membres du conseil général ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte m...

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12/03/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 23 (Rejeté)
MM. Pointereau, Bizet, Mme Bruguière, MM. Carle, de Legge, Mme Deroche, MM. Doligé, Cardoux, Grignon, Magras, Milon, ...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Des exceptions de portée limitée peuvent être apportées aux dispositions du III. La délimitation des cantons peut dépasser les limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales, dans la limite de 10 % de la population de la circonscription législative. » ...

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