Amendements de Michel Le Scouarnec

Alinéas 1 à 11 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les articles L. 344-11 à L. 344-16 du chapitre IV du titre IV du code de la recherche sont abrogés. … – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du transfert des ressources, des biens acquis et des activités des fondations de coopérations scien...

Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix du rattachement ne fasse pas disparaître les conseils de chaque établissement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amend...

Alinéa 56, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ressources tirées des droits d’inscription soient conservées par chaque établissement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif ...

I. – Alinéa 44 Remplacer le pourcentage : 30 % par le pourcentage : 20 % II. – Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent modifier la composition du conseil d’administration du CUE. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans...

Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche soit toujours présent au sein du conseil d’administration d’une CUE. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendemen...

Alinéa 32, première phrase Remplacer les mots : du conseil des membres rendu à la majorité simple par les mots : des conseils d’administration des établissements membres Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat ...

Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres d’une communauté d’universités et d’établissements doivent avoir la qualité d’établissement ou d’organisme public. Dans les autres cas, la participation à la communauté d’universités et établissements est ouverte par la voie des conventions ou d’associations prévues à l’article ...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la RCE, a fortiori ils sont opposés à son extension à l’établissement résultant de la fusion. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et organismes privés fusionnés ne peuvent pas prendre le titre d’université ou délivrer des diplômes nationaux. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que cette précision introduite pour les conventions et les associations soit également mentionnée...

Alinéa 23 Remplacer les mots : du conseil d’administration prise à la majorité absolue des membres en exercice, leur fusion au sein d’un nouvel établissement ou d’un établissement déjà constitué. La fusion par les mots : de leurs conseils d’administration respectifs prise à la majorité des deux tiers des membres en exercice et après approba...

Alinéa 23, première phrase Après les mots : nouvel établissement insérer le mot : public Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la fusion soit réservée aux établissements publics. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'object...

Alinéas 13 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à supprimer le pilotage par un établissement unique et à maintenir le contrat pluriannuel pour chaque établissement, d’autant que les organismes de recherche sont des établissements nationaux et que leurs budgets doivent donc être attribués nationalement. N...

Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : coordonnent par les mots : peuvent coordonner Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’organisation territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche reste facultative. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui organise l’enseignement supérieur et de la recherche sous forme d’une trentaine de grands pôles territoriaux.

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres titulaires du conseil d’administration peut mettre fin au mandat du président d’université. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent modifier la procédure d’ « impeachment » du président prévu par cet article afin de supprim...

Alinéa 8, troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la prime majoritaire pour l’élection d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés.

Alinéas 3 à 7 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au premier alinéa, les mots : « vingt à trente » sont remplacés par les mots : « trente-quatre à cinquante-deux » ; b) Au 1°, les mots : « huit à quatorze » sont remplacés par les mots : « seize à vingt-quatre » ; c) Au 2°, les mots : « sept ou » sont remplacés par les mots : « six à » ; d)...

Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Le deuxième alinéa du 4° est supprimé ; Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer le droit de veto conféré au président d’université sur l’affectation des personnels.

Alinéa 4 Après les mots : membre élu insérer les mots : et de président Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et président du conseil académique.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « conseil d’administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique » ; Exposé sommaire : Cet amendement entend donner au conseil académique le pouvoir de désignation du président au côté du conseil d’administration et ne pas donner ...