Amendements de Michel Le Scouarnec

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 712-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’emploi statutaire reste la règle et le recrutement des agents contractuels ne peut se faire qu’à titre exceptionnel. » Exposé sommaire : Amendement de repli visant à garantir que les dota...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 711-9, L. 712-8, L. 712-9 et L. 712-10 du code de l’éducation sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés RCE mises en place par la LRU qui ont abouti à la faillite de 25 universités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l’habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté d’accréditation de l’établissement ne peut emporter habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour les établissements privés. » ; Exposé sommaire : Amendement de repli visant à s’assurer que l’habilitation à délivrer des diplômes ne peut concerner que les établissements pub...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des commissions pédagogiques nationales sont mises en place pour chaque grand domaine de formation, par arrêté du ministère et après consultation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces commissions pédagogiques sont consultées pour définir le cadre national de...

Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : qualité pédagogique, insérer les mots : le contenu de la formation et le volume horaire des différentes matières Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation en évaluant une capacité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l’habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.

Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les étudiants de troisième cycle sont considérés comme des membres à part entière de la communauté académique de l’établissement. Un statut du doctorant permet de garantir l’ensemble de leurs droits et devoir. Ses mo...

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent », II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la formulation initiale qui incite à la poursuite d’études.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La carte nationale des formations prévoit, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques. Dans l’ensemble des formations, des parcours sont prévu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la formation à l’entreprenariat dans les missions de l’enseignement supérieur.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à une vision de l’orientation en fonction des perspectives économiques et des besoins prévisibles de la société.

Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’introduction de conseil de perfectionnement des formations au sein des établissements d’enseignement supérieur, sur le modèle des CFA.

Après l'alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’avant-dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil délibère sur : « 1° La délivrance des grades ; « 2° La délivrance de diplômes nationaux par les établissements d’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement entend renforcer le r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et à sa fusion au sein du Cneser qui contribue à diluer le rôle de chaque instance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article 12 ter qui renforce le rôle de la région dans l’enseignement supérieur et la recherche, en cohérence avec les communautés d’universités et d’établissements créées à l’article 38.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article 12 qui introduit le transfert des résultats obtenus par la recherche publique vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valorisa...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie contribuent à l’évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie. » Exposé sommaire : Cet amende...

Alinéa 5 Supprimer les mots : , la programmation de l’Agence nationale de la recherche Exposé sommaire : L’ANR fonctionne par contrats de projet précaires et contribue ainsi au développement de la précarité de la recherche. Sa logique même est contestable et contradictoire avec une véritable stratégie nationale de recherche, qui doit être f...