Amendements de Michel Le Scouarnec

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la cohérence de la stratégie nationale avec celle de l’Union européenne.

Alinéa 2, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui introduisent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui introduisent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valoris...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels chercheurs non titulaires du service public de la recherche. Exposé sommair...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnels et les étudiants se voient garantir les mêmes droits que ceux dont ils bénéficient sur le territoire national. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de garantir aux personnels et aux étudiants du service public de l’enseignement supérieur effectu...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l’alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l’enseignement supérieur vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisati...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les logiciels libres de droit sont utilisés en priorité. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l’alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche publique. Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas pour mission de se départir de ses résultats au bénéfice de q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’article 2 qui prévoit d’étendre les exceptions mises en place par la loi Toubon qui font du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux filières de formation » ; Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’article 32A qui prévoit que l’orienta...

I.-Alinéa 21, Après le mot : administrées insérer les mots : à parité de femmes et d'hommes II.- Alinéa 22, première phrase Après le mot : désignés insérer à deux reprises, les mots : à parité de femmes et d'hommes Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils des ESPE soit composés à parité.

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport évaluant l’impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence introdui...

Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : plastiques et musicaux par les mots : visuels et arts musicaux Exposé sommaire : Cet amendement propose d’actualiser le code de l’éducation conformément aux pratiques des enseignants en préférant la notion d’arts visuels, qui englobe les arts plastiques et permet en outre de ne pas exclure le...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement établit un rapport évaluant l’impact des dispositions de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compé...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 335-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les formations sous statut scolaire ou étudiant permettent une entrée dans la vie professionnelle aux différents niveaux de qualification exigés par l’évolution des métiers. Elles permettent ég...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle veille à favoriser l’égalité entre les filles et les garçons. Exposé sommaire : L’école maternelle doit être considérée comme un acteur majeur dans la lutte contre les stéréotypes de genre.

Alinéa 16, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour répondre à cette ambition, une réflexion doit s’engager sur la mise en œuvre d’un allongement de la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, il est impératif de créer un statut pour les auxiliaires et les emplois de vie scolaire, appuyé sur une formation débouchant sur un véritable métier, afin de mettre fin à la situation de précarité dans laquelle se trouvent ces personnels et permettre une prise en charge pérenne d...

Alinéa 19 Remplacer les mots : de connaissances et de compétences par les mots : de connaissances, de compétences et de culture Exposé sommaire : Le projet de loi affirme vouloir réformer le socle commun de connaissance et de compétences mis en place pas la loi Fillon. A cette fin il introduit la notion de « culture » à l’article 7 du pro...

Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.