Interventions de Michel Le Scouarnec

Le groupe CRC s’abstient.

J'aurais un mot sur la mixité sociale, à l'aune de mon expérience dans ma commune dont j'ai été le maire pendant dix-sept ans. Il est très important de la réaliser ! En fait, la région Bretagne, en choisissant cinq villes moyennes, avait réalisé l'ANRU sans ANRU, en apportant de l'argent, secondée en cela par le département. Les bailleurs socia...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous n'avons pas souvent l'occasion de nous pencher sur la pêche maritime et l'aquaculture. Or, il existe une ligne budgétaire au sein du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « écologie, développement et mobilité durables », qui vise à soutenir le secteu...

En réponse à l'interrogation de Mme Lienemann, sachez que le développement de l'aquaculture se heurte à des difficultés pour identifier les sites propices, compte tenu du risque d'opposition des riverains. La mer celtique, située entre l'Angleterre et l'Irlande, est une zone de pêche importante pour la France. La construction de navires neufs ...

Hier, deux chefs d'entreprises agro-alimentaires m'ont appelé pour me prévenir qu'ils allaient devoir se séparer d'une partie de leurs salariés...

La concurrence à outrance et le dumping social sont catastrophiques : n'oublions pas que toutes les filières agricoles sont touchées par la crise.

J'étais convaincu que la transition énergétique et l'objectif de 150 000 nouveaux logements par an constitueraient un gisement d'emplois. Or au lieu d'avoir plus de construction, il semble que nous en ayons moins. Combien de nouveaux logements aurons-nous en 2016 ?

Si nous mettons les bailleurs à contribution, les loyers augmenteront. Une baisse de la rémunération du livret A touchera d'abord les ménages modestes. Nous allons vers une précarisation de la société. Je croyais à la relance par le logement... mais il n'est pas trop tard ! Cependant, 1,8 million de personnes sont inscrites sur les listes d'att...

Je ne crois pas trop à la démonstration de M. le secrétaire d’État. On peut toujours faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Mais les élus d’en bas, notamment les associations de maires, font part de leurs difficultés et de leurs craintes pour l’avenir. Je n’ai pas le sentiment que les communes s’en sortiront. On leur demande beaucoup trop d...

Cet amendement porte sur le problème de la compensation, de plus en plus imparfaite, de la charge du RSA pour des budgets départementaux, bientôt fortement contraints par des pertes de recettes fiscales dédiées.

Cet article d’extension de l’application des concours du FCTVA constitue, sous certains aspects, une sorte de pis-aller au sort réservé aux concours apportés aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2016. Contrairement à certains de nos collègues, nous ne considérons pas que les collectivités territoriales doivent prend...

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale, vous avez qualifié l’objectif, faire contribuer les entreprises françaises au respect des droits de l’homme, des normes sanitaires et environnementales, ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le monde entier, de « vertueux ». Vous avez aussi reconnu que les grandes entreprises y av...

Cette baisse du budget s'ajoute aux trois précédentes : toujours moins ! Pour les secteurs laitier, bovin et porcin, cette année a été très difficile, je l'ai bien vu en Bretagne. Avez-vous bien perçu la détresse du monde agricole ? Même une petite baisse peut être très douloureuse pour un secteur fragilisé. Une ligne budgétaire est-elle consac...

Dans mon département du Morbihan, la situation de l'approvisionnement alimentaire des communes de 400 à 1 200 habitants est dramatique. Souvent, il n'y a même plus un dépôt de pain ! Ouest-France a publié un article sur Séglien, près de Pontivy, où la paroisse met un local à la disposition de bénévoles pour qu'ils puissent distribuer des alimen...

Vous avez débuté votre propos en soulignant que vous n'aviez pas vocation à aider les entreprises en difficulté, mais leur disparition provoque des dégâts considérables, comme c'est le cas dans le Morbihan dans le secteur de l'aviculture. J'ai bien noté que vous apportiez 120 millions d'euros à France AgriMer, mais je ne suis pas certain qu'u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques. La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolière...

Les dispositions de ce projet de loi vont dans le bon sens. Il faut néanmoins souligner qu’en matière de risques relatifs aux opérations pétrolières et gazières en mer, la responsabilité principale, ainsi que les moyens de maîtriser ces risques, revient à l’industrie. Le devoir de vigilance qui échoit aux États membres reste, d’une certaine ma...

Vous le savez, mes chers collègues, nous portons avec constance depuis de nombreuses années cet impératif d’étiquetage généralisé et obligatoire pour tous les produits susceptibles de contenir des OGM. Il s’agit, par cet amendement, de répondre à une demande de plus en plus forte de la majorité de nos concitoyens. Si, en 2012, un décret relati...

Si cet amendement est une mesure de repli, il n’en demeure pas moins important. En effet, aujourd’hui, il faut en être conscient, c’est l’alimentation du bétail qui est la vraie porte d’entrée des OGM en Europe : 80 % des OGM importés dans l’Union européenne sont utilisés pour nourrir les animaux d’élevage. Or il n’existe aucune réglementation...