Interventions de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole à la place de ma collègue Évelyne Didier, qui a étudié les questions dont nous débattons avec le sérieux que chacun lui connaît, …

… mais qui, aujourd'hui victime d’une extinction de voix, n’est pas en mesure d’intervenir entendre. La proposition de loi soumise à notre examen vise à clarifier juridiquement la priorité d’emploi reconnue aux ouvriers dockers, priorité que nous souhaitons voir préservée. Elle est issue d’un travail de concertation approfondi, mené sous l’ég...

La position des élus a considérablement évolué depuis dix ou quinze ans. Quel que soit leur sensibilité politique, tous ont conscience de la nécessité d'agir. Qu'en est-il de nos concitoyens ? Leur adhésion est-elle aussi unanime face à notre action, en ces temps de gangrène du chômage, quand tant de familles ont du mal à joindre les deux bouts...

Cet amendement de repli par rapport à notre amendement n° 74 vise à inscrire dans la loi le principe de la compétence liée de l’autorité administrative à l’égard de l’avis médical rendu dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime. Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, notre pays risque de connaître un avenir bien sombre...

M. Michel Le Scouarnec. Un autre avenir est à construire. Notre devoir est de protéger nos territoires, comme l’a relevé précédemment notre collègue Jacques Mézard, ainsi que nos filières agricoles, tout en assurant un vrai développement durable et solidaire.

Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les EPCI, qui sont parfois des regroupements de petites ou très petites communes, ne disposent pas toujours de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. C’est pourquoi le concour...

Très bien !

Oui !

Cet amendement vise à étendre le champ d’application de l’article 12 aux entreprises des secteurs de l’équipement et de la construction. En première lecture, le Gouvernement avait émis un avis favorable sur une telle disposition. Nous considérons en effet que l’application de la mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre et poll...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 13 ter, introduit en première lecture par l’Assemblée nationale, rend obligatoire les plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés et favorise le développement des plans de mobilité inter-entreprises. Or la commission du développement durable du Sénat a décidé de limiter cette obligation en la rendant facult...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Il y a eu suffisamment de retraits d’amendements !

En première lecture, j’avais déjà évoqué le potentiel hydroélectrique des moulins. Dans le mix énergétique, la petite centrale hydroélectrique a toute sa place à côté de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne ou de la biomasse. L’aménagement de tous les seuils de moulins pourrait représenter une production de 4 à 5 milliards de kilowattheure...

L’article 29 acte l’ouverture des concessions hydroélectriques à la concurrence par la voie de sociétés d’économie mixte, dont la part publique pourra diminuer jusqu’à 34 % et l’investissement privé s’élever jusqu’à 66 %. On nous dit que cette mesure permettra de renforcer l’efficacité du contrôle public sur ce patrimoine commun que constitue ...

J’ai bien écouté Mme la ministre et j’apprécie les explications qu’elle nous a fournies, pour lesquelles je la remercie. Nous n’en restons pas moins attachés au grand service public de l’énergie et à l’égalité des territoires. Or nous pensons que les privatisations engendrent ces inégalités territoriales contre lesquelles nous nous battons. Po...

Peut-être parviendrez-vous un jour à convaincre quelques-uns d’entre nous, mais ce n’est pas encore gagné !

Le choix de créer des sociétés d’économie mixte dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques reposait initialement, dans l’esprit de ses promoteurs, sur l’idée que l’État, les collectivités territoriales et les partenaires publics resteraient majoritaires et que seules les parts minoritaires seraient attribuées...

Oui, monsieur le président.

Je vais retirer cet amendement, même si mes collègues y tenaient beaucoup, car Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis m’ont convaincu. Toutefois, pour moi qui suis un élu du littoral, une distance de 1 000 mètres sur la bande côtière, c’est parfois insuffisant. Cela dépend du paysage.