Interventions de Michel Le Scouarnec

J’ai été plutôt convaincu par les arguments de Mme Létard. Notre groupe n’est pas très favorable à la vente de logements sociaux, puisque nous manquons de ce type de logements. Néanmoins, dans certains cas, elle peut être utile, notamment lorsque la commune a dépassé le taux exigé par la loi et pour favoriser la mixité sociale, que je considèr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 apporte plusieurs modifications au code de la construction et de l’habitation. Nous connaissons tous les nombreuses démarches à effectuer lors d’un projet de construction d’habitat, qu’il soit collectif ou mixte, l’idéal étant bien sûr l’ensemble mixte, qui combine des...

Cet amendement porte sur la question de la recherche publique. Nous avons déjà pointé les lacunes du projet de loi en matière de financement de la recherche, alors qu’il s’agit pourtant, à nos yeux, d’un point central de toute politique de transition énergétique. Nous souhaitons réaffirmer que le développement de la recherche publique dans le...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Si nous sommes favorables à une remise à plat globale de la fiscalité, à une taxation plus forte des dommages environnementaux ou encore à la mise en place d’une taxe carbone dans les transports, nous ne pensons pas que la fiscalité punitive soit une réponse adaptée pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En effet...

C’est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement, pas plus que les suivants qui seront présentés par Mme Jouanno ; leurs dispositions ne vont pas dans le sens d’une incitation dynamique et revêtent plutôt un caractère punitif peu motivant.

Cet amendement a pour objet de supprimer les mots « compétitivité » et « compétitif », dont l’usage nous paraît quelque peu excessif. Il a déjà été défendu. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 501.

Nous souscrivons pleinement à la philosophie de cet article, qui vise à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une politique de transition énergétique doit en effet prendre en compte cette dimension, afin que les évolutions en matière de consommation ne se traduisent pas par une dégradation des conditions de vie des ménages. Cet amen...

Sans pour autant améliorer quoi que ce soit !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ». Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte ten...

En effet, c’est beaucoup trop !

Il est regrettable qu'on ne parle pas de « coopération ».

Dommage qu'il n'y ait pas de prime à la cohérence !

C'est une hypothèse.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moins de 300 000 logements mis en chantier en 2014 : c’est sans doute ce constat qui a conduit nos collègues du groupe UMP à proposer ce débat. Dix millions de personnes seraient touchées, de près ou de loin, par la crise du logement. Il conviendrait de modifier la politique publiq...

Hélas !

Face à l’accroissement des situations dramatiques, il y a urgence à les mettre en œuvre. Combien de rapports de la fondation Abbé Pierre faudra-t-il pour qu’enfin des mesures concrètes, efficaces et humaines soient engagées ? Le logement est un droit dont l’application relève de la responsabilité de l’État. Quoi qu’en disent les études sur le ...

Intéressant !

C’est dommage ! On la fera après.

Un agriculteur des Côtes-d’Armor !