Interventions de Michel Le Scouarnec

En effet, l’alimentation du fonds pourrait connaître de fortes variations régionales, de même que les besoins en matière d’indemnisation. Ce point est pour nous fondamental ! De plus, ce fonds nécessitera des arbitrages régionaux, car les programmes européens de développement rural régionaux, qui en sont la première source de financement, cons...

De même, la hausse de la contribution de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles mérite toute notre attention. La proposition de loi contient donc des éléments positifs. Je veux évoquer deux points particuliers. Le premier concerne l’artificialisation des sols que la taxe précitée vise à amoindrir, tout e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la classe à cours unique a été érigée en modèle dans notre pays. Née au XIXe siècle, elle a été plébiscitée dans les villes, alors que les classes multiniveaux, très fréquentes dans nos communes rurales, étaient peu appréciées en milieu urbain. Cette dernière appréciatio...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle ne me satisfait que partiellement. De nombreux maires et élus sont aujourd’hui insatisfaits. Je reconnais toutefois que l’attribution d’une décharge aux directeurs exerçant dans plusieurs écoles est une bonne idée. Mais les enjeux sont importants et ne pourront être traités...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Il prévoit que soit, a minima, réintroduit le principe d’une présentation du dispositif de la VAE lors des entretiens bisannuels visés à l’article L. 6315-1 du code du travail. Comme nous l’avons expliqué précédemment, ce dispositif peut représenter une formidable voie d’ascen...

Dans les outre-mer, les besoins de formation, qu’il s’agisse de la formation initiale, continue ou professionnelle, sont considérables. La part des jeunes de 18 ans connaissant des difficultés de lecture est de 9, 9 % en France hexagonale, contre 27, 6 % à La Réunion et de 30 % à 75 % dans les autres outre-mer. Une telle situation a suscité l’...

Cet amendement a le même objet que le précédent ; je le retire.

L’article 39 porte sur les saisonniers, ces salariés de l’ombre au nombre d’un peu plus de 2 millions, tous secteurs confondus. L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré. Dans le pays d’Auray, dans le Morbihan, il représente par exemple près de 20 % de l’emploi, voire 40 % des nouvelles offres de Pôle emploi selon la saison....

Dimension incontournable du marché de l’emploi, il représente un enjeu économique fort pour nos territoires. Son rôle est fondamental dans de nombreux secteurs d’activité.

L’article L. 6222-16 du code du travail fait du contrat d’apprentissage une sorte de super période d’essai du salarié. Il indique en effet : « Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnell...

Dans la continuité de notre amendement précédent, qui encadre les licenciements abusifs, nous vous proposons une nouvelle rédaction des motifs du licenciement économique. Si, pour les entreprises, le licenciement se résume souvent à agir sur les coûts de production, les marges et la préservation des dividendes, pour les salariés, c’est la mise...

La loi relative à la sécurisation de l’emploi a réduit les délais de prescription en matière prud’homale. Le délai de cinq ans a été ramené à deux ans ou à trois ans selon l’objet de l’action. Pour l’action en contestation de licenciement pour motif économique, il est de douze mois. Dans la pratique, lorsqu’un salarié licencié pour motif économ...

La loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013 a abaissé le délai de prescription pour intenter une action en contestation de la rupture d’un contrat de travail, rendant l’accès au juge prud’homal toujours plus difficile pour les salariés. Il est donc proposé de ramener le délai de prescription à cinq ans comme le prévoit le droit ...

Nul n’est censé ignorer la loi, a-t-on coutume de dire. Mais que mettons-nous en œuvre pour que nos concitoyens, en particulier les jeunes, soient réellement mieux informés de leurs droits ? L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire a accompagné la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, dans la réalisation d’un travail d’en...

Je vois s'élever bien des doutes quant à la possibilité d'une PAC plus juste et plus équitable, qui aiderait à sauver nos petits fermiers, non seulement dans les zones de montagne mais dans des départements ruraux comme le mien, le Morbihan. Maîtrise et régulation, tels devraient être, pour les syndicats d'agriculteurs eux-mêmes, les maîtres-mo...

La question de la diffusion des informations syndicales par voie électronique est primordiale. À l’heure où les horaires sont éclatés, de même que les lieux de production, le traditionnel tractage à l’entrée de l’entreprise, aux heures de prises de poste et de sortie, semble moins pertinent. Surtout, le numérique s’est imposé comme un moyen p...

Cet amendement n’est pas sans conséquence pour les entreprises de moins de cinquante salariés. On le sait, les TPE et les PME sont à l’origine d’une très grande partie de la vitalité économique de notre pays. Or, paradoxalement, les modalités de la négociation collective ne sont pas réellement adaptées à ces entreprises de petite taille, puisqu...

L’essentiel ayant été dit sur la déconnexion, j’ajouterai juste quelques mots. Le droit à la déconnexion est un véritable enjeu dont nous devons nous saisir dès aujourd’hui afin de prévenir les risques psychosociaux et les maladies professionnelles de demain. Nous le réaffirmons, la perméabilité entre la vie professionnelle et la vie personne...

Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et les villages sont très importantes pour ce territoire. Les secteurs ruraux de cen...

Je prends bonne note de votre réponse, madame la ministre, mais je ne suis pas convaincu qu’elle éclairera l’ensemble des maires et des acteurs locaux. Je n’y vois d’ailleurs moi-même pas très clair… Les STECAL méritent d’être mieux définis. C’est en associant les élus et les citoyens à la réflexion pour démêler les fils de cette situation lég...