Interventions en hémicycle de Michel Magras

Il s'agit d’un amendement de repli, pour le cas où l’amendement n° 46 rectifié serait rejeté. Puisqu’il n’est pas possible, à ce stade, de nous en tenir à une DGC négative pour Saint-Barthélemy, je propose de fixer le principe du remboursement du trop-perçu sur une période de deux ans, durée qui est proposée pour l’île voisine de Saint-Martin....

Nous le savons tous pour avoir assisté à la réunion qui s’est tenue le 8 décembre dernier au ministère de l’outre-mer : ces chiffres devraient être recalculés ! Je le répète, nous ne souhaitons pas priver l’État de ses recettes. Mais nous sommes certains que nous payerons des sommes dont nous ne sommes pas redevables ! Par ailleurs, l’État do...

Dès le début de ce débat, il est apparu que nous étions tous d’accord pour considérer que chacune de nos interventions n’avait d’autre objet que de permettre au Conseil constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de ce projet de loi. À cette fin, je souhaite apporter quelques arguments complémentaires concernant l’article 2. Il convient ...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « l’outre-mer constitue une chance et un atout pour la France » : cette phrase, qui revient régulièrement dans les propos de tous ceux qui connaissent réellement l’outre-mer, s’applique parfaitement à Saint-Barthélemy. Tous les étrangers, tous les métropolitains qui vien...

Pour quelqu’un qui est habitué à vivre sous les tropiques, cela fait l’effet d’une douche froide ! Il me sera difficile d’oublier une telle phrase, et je ne sais pas quelle thérapie appliquer. J’aime mieux pour ma part penser que les parlementaires que vous êtes, mes chers collègues, qui avez créé ces deux collectivités, et la grande majorité ...

C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit ! Les lois que votent les assemblées, mais aussi les règlements, les décrets, les ordonnances, c’est bien à la population qu’ils s’appliquent !

On nous objecte que nous pourrions être représentés par un député de la Guadeloupe ou par un député de Saint-Martin. Les communes ont toutes le même statut dans la République ; il est donc normal qu’un même député puisse représenter plusieurs communes lorsqu’il s’agit de voter des textes de loi. Mais notre île n’est plus une commune : elle est...

En nous battant pour ce siège, nous voulons simplement donner à Saint-Barthélemy les moyens de réussir son projet d’avenir. Ce n’est pas faire injure à l’Assemblée nationale que de vous demander, mes chers collègues, d’appliquer ici le principe selon lequel toute collectivité de la République est représentée par au moins un député, principe vo...

Je sais bien que je suis coincé !

Vous verrez, mon cher collègue, quel sera mon choix au moment du vote final ! J’ai néanmoins déposé deux amendements visant à garantir un siège de député pour Saint-Barthélemy. Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, seul un engagement fort et ferme du Gouvernement pourrait m’inciter à retirer ces amendements.

Pour étayer cet amendement, je souhaite rappeler un point de procédure et un point de fond. Tout d’abord, concernant la procédure, le projet de loi organique tend à supprimer l’article L.O. 479 du code électoral. Or aux termes de l’article L.O. 6213-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil territorial est consulté sur tous...

Avant de prendre ma décision, madame la présidente, il me plairait d’entendre l’avis du Gouvernement.

Croyez-moi, madame la présidente, je ne cherche pas à mettre le Sénat en difficulté ! Monsieur le rapporteur, j’ai énormément apprécié la teneur et la rigueur de votre propos, de même que la limite des engagements qui sont les vôtres aujourd’hui, et j’ai bien compris que c’est le soutien de l’ensemble du groupe auquel j’appartiens qui m’est ac...

La collectivité de Saint-Barthélemy est dotée de l’autonomie. Dans les domaines de compétences qui sont les siens, la loi lui confère le pouvoir de fixer les règles applicables sur l’ensemble du territoire de la collectivité. Pour que celles-ci soient appliquées et respectées, il nous appartient de fixer les sanctions. Si les sanctions adminis...

Au mois de janvier prochain, cela fera un an que le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a transmis des actes au Gouvernement. Lorsque le Gouvernement n’a pas répondu dans les délais, la loi prévoit que le Parlement peut se substituer à l’État pour permettre à la collectivité d’outre-mer de respecter ses engagements.

Mes chers collègues, ce que je vous demande ce soir, au travers de cet amendement, c’est simplement d’user de ce pouvoir afin de permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de fonctionner normalement. Monsieur le ministre, la collectivité territoriale n’a pas pour objectif de se substituer au Gouvernement. Nous sommes davantage dans une st...

Ce faisant, nous n’allons à l’encontre ni du Gouvernement ni des pouvoirs qui nous sont conférés, nous demandons seulement au Parlement de nous donner les moyens d’aller un peu plus vite.

Monsieur le rapporteur général, le spécialiste que je ne suis pas a bien entendu vos propos. J’ai conscience que le délai accordé au Gouvernement est de deux mois, mais la loi organique précise que la collectivité de Saint-Barthélemy a le pouvoir de demander l’intervention directe du législateur. C’est l’objet de cet amendement. Monsieur le m...

M. Michel Magras. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne résiste pas à l’envie de vous faire part de l’honneur immense que représente ce soir pour moi, premier sénateur de la collectivité de Saint-Barthélemy, cette première intervention à la tribune du Sénat.