Interventions en hémicycle de Michel Magras

L’alinéa que je vous propose d’insérer à l’article 5 tend à prendre en considération la situation particulière des agents économiques s’engageant volontairement dans un processus de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un mécanisme de projet domestique CO2 prévu aux articles 6 à 12 du protocole de Kyoto. La mise ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Avec l’application des directives européennes, l’imposition de l’essence a augmenté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ce qui nous a mis en difficulté considérable par rapport à la partie hollandaise de Saint-Martin, qui a le statut de pays et territoire d’outre-mer : le prix du litre d’essence était à l’époque de 0, 86 euro à Saint-Martin e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre de la proposition de loi organique dont j’ai l’honneur d’être l’auteur et qui vise à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes résidant depuis moins de cinq ans sur le territoire de la collectivité. À ce titre, ...

Je voudrais remercier tous les intervenants dans ce débat, et clarifier deux points à l’intention notamment de M. Frimat et de Mme Terrade. En 1996 et en 1998, le congrès de Guadeloupe s’est prononcé, à la quasi-unanimité, pour la transformation de Saint-Barthélemy en collectivité d’outre-mer. Par ailleurs, à Saint-Barthélemy, 95, 5 % de la po...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains d’entre vous s’étonneront sans doute de mon intervention dans un débat qui concerne les départements d’outre-mer, et non l’outre-mer dans son ensemble. Si Saint-Barthélemy est passée du statut de commune ...

Madame la secrétaire d’État, le 8 octobre dernier, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté une délibération visant à demander au Gouvernement d’engager le processus d’accession de cette collectivité au statut communautaire de pays et territoire d’outre-mer, ou PTOM. Il s’agit pour nous d’une démarche de cohérence, puisque Saint-Bar...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous rassure : concernant Mayotte, j’ai bien entendu l’avis du rapporteur et de ceux qui sont intervenus. Si cet amendement ne concerne ni la Nouvelle-Calédonie ni Mayotte, il soulève cependant une problématique qui, à y regarder de plus près, n’est pas très éloignée des...

Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je voulais entendre la commission et le Gouvernement se prononcer sur ce sujet. J’approuve tout à fait les propos de M. le président de la commission. Toutefois, pour être précis, la convention fiscale est déjà pratiquement rédigée et elle doit traiter syst...

Je ne sais pas si elle en ferait autant aujourd'hui. Or la collectivité ne peut rien percevoir sur les non-résidents, tandis que l’État, sauf erreur de ma part, exonère d’impôt sur les plus-values les résidences principales… Voilà donc cette personne qui quitte l’île, en oubliant peut-être de nous remercier de lui avoir prêté un terrain de jeu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en intervenant à ce stade de la discussion générale, il me paraît difficile voire impossible de ne pas redire devant vous ce que d’autres ont déjà dit. Néanmoins, l’importance fondamentale du sujet et les trente-c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle permettra d’améliorer le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse qui, dans sa forme actuelle, favorise l’éclatement des listes et, de ce fait, rend difficile la constitution de majorités stables et fortes. Nous partageons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à souligner que je soutiens pleinement l’attitude et l’intervention de la Haute Assemblée dans ce débat. Cela montre l’importance de la place que les parlements nationaux doivent tenir dans le processus décisionnel communautaire, notamment en terme...

Madame la ministre, mes chers collègues, l’un des objectifs affichés dans le présent projet de loi est l’égal accès aux soins pour tous les Français.

Et cela ne le sera jamais ! Nous avons examiné tout à l’heure un amendement visant à fixer des durées maximales d’accessibilité aux centres de soins. En théorie, j’aurais dû voter un tel amendement, mais je me suis abstenu parce qu’il est irréaliste, sauf à prévoir des délais différents en fonction des particularités de telle ou telle région, n...

À Saint-Barthélemy, nous n’avons pas de centre hospitalier. Or, plus aucun avion ne décolle de l’île en soirée, à partir de dix-neuf heures, et ce jusqu’au lendemain matin, six heures. Autrement dit, lorsque, durant cette plage horaire, une personne est victime d’un accident ou d’un malaise, quel qu’il soit, les urgentistes - auxquels je rends ...

L’article 8 ter prévoit un droit à l’expérimentation dans les établissements de santé publics d’outre-mer. Bien entendu, ce n’est pas le sénateur de Saint-Barthélemy qui s’opposera à un tel droit, d’autant que l’outre-mer, en raison de sa diversité, est pour la République française un magnifique laboratoire d’expérimentation. Cela étant...

Lors de la mise en place de la collectivité de Saint-Barthélemy, le législateur avait habilité, pour des raisons d’efficacité, le Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant un certain délai. Au cours de l’été 2008, le Gouvernement a consulté la collectivité de Saint-Barthélemy sur tout un train d’ordonnances, dont certaines restent à pre...

Cet amendement vise à exclure expressément Saint-Barthélemy du champ de la défiscalisation du logement social. Je sais qu’un tel amendement peut surprendre, surtout au regard du cliché, repris un peu partout, selon lequel on ne voudrait pas de logement social à Saint-Barthélemy. J’avancerai donc quelques arguments. Premier point, mon amendeme...

Je souhaite apporter quelques éclaircissements à la suite de la dernière intervention. Effectivement, je le reconnais publiquement, il n’y a pas de logement social à Saint-Barthélemy, et ce parce que le besoin ne s’en est jamais fait sentir !