Interventions en hémicycle de Michel Magras

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais profiter de l’examen de cet article pour formuler trois observations. Une des premières choses que j’ai apprises en arrivant au Sénat, c’est que l’auteur d’une proposition de loi ne pouvait pas imposer au Gouvernement de légiférer par ordonnances. Or la propos...

Monsieur le rapporteur général, je connais la rigueur avec laquelle vous défendez les principes qui permettent d’assurer une saine gestion des finances publiques et que je respecte. Je comprends également votre volonté d’équité, mais celle-ci est, pour le moment, strictement mathématique. Permettez-moi de faire état de ce qui se passe sur le t...

Il est difficile pour moi d’entrer dans un débat comme celui-là, dans la mesure où la collectivité de Saint-Barthélemy n’est pas soumise à la fiscalité nationale, au moins pour les résidents fiscaux. Au demeurant, je connais l’outre-mer, au moins la région Caraïbes, et j’adhère totalement à une grande partie des propos qu’ont tenus mes collègu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est soumis s’inscrit dans le contexte que nous connaissons. Les finances publiques sont en berne cette année, et les perspectives à moyen terme ne poussent pas davantage à l’optimisme. Dans cette situation, le budget de l’outre...

Élu d’une collectivité dotée de l’autonomie, je partage totalement les propos de mon collègue Richard Tuheiava. Par conséquent, je soutiendrai les amendements n° II-267 et II-268. En revanche, il semble bien que l’amendement n° II-269 soit en quelque sorte satisfait par l’amendement de M. Doligé.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé du dernier point de l’ordre du jour où le Conseil européen est appelé à se prononcer sur l’évolution de Saint-Barthélemy, qui a demandé à passer du statut de Région ultrapériphérique, ou RUP, à celui de Pays et territoires d’outre-mer, PTOM. Le temps imparti ne me permet pas d’entrer dans les déta...

Je tiens tout d’abord à féliciter nos deux collègues de Mayotte : j’ai été heureux de pouvoir participer à un vote aussi unanime ! Pour être de ceux qui ont parcouru le chemin inverse, mes chers collègues, je peux comprendre le combat que vous avez mené ! Pour en revenir à ce projet de loi, je tiens également à m’excuser auprès de mes collègue...

Cet amendement vise à introduire dans la loi une disposition qui rendra applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française l’article 37 octies.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement concerne, vous vous en doutez, le cas ô combien singulier de Saint-Barthélemy. En effet, à Saint-Barthélemy, il n’y a pas de chambre consulaire. Lorsque l’île avait le statut de commune, nous étions rattachés aux chambres consulaires de la Guadeloupe. Or,...

J’ai quelques difficultés à suivre le raisonnement qui inspirent les amendements n° 373 rectifié bis et 374. Par l’amendement n° 373 rectifié bis, M. Peyronnet propose d’ajouter, à l’alinéa 14, à la fin du 1°, la notion d’intérêt métropolitain. Si cette précision est insérée à cet endroit, elle s’applique donc aux a, b et ...

M. le ministre suggère que ladite précision soit insérée à l’alinéa 17. Dans cette hypothèse, les a et b ne sont plus concernés. Si la précision est insérée à l’alinéa 14, à la fin du 1°, l’amendement n° 374 n’a plus d’objet, car il est alors satisfait. Si elle est insérée à l’alinéa 17, l’amendement n° 374 s’applique au b.