Interventions de Michel Magras

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au-delà d’une appréciation des crédits de la mission « Outre-mer », que vous nous présentez aujourd’hui, cette discussion budgétaire m’offre également l’occasion de vous exposer les problématiques propres à Saint-Barthélemy, même si elles ne sont pas toutes d’ordre budgétaire. D’abord,...

L’alinéa que je vous propose d’insérer à l’article 5 tend à prendre en considération la situation particulière des agents économiques s’engageant volontairement dans un processus de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un mécanisme de projet domestique CO2 prévu aux articles 6 à 12 du protocole de Kyoto. La mise ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Avec l’application des directives européennes, l’imposition de l’essence a augmenté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ce qui nous a mis en difficulté considérable par rapport à la partie hollandaise de Saint-Martin, qui a le statut de pays et territoire d’outre-mer : le prix du litre d’essence était à l’époque de 0, 86 euro à Saint-Martin e...

a rappelé le problème du coût prohibitif des tarifs pratiqués outre-mer par les opérateurs.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre de la proposition de loi organique dont j’ai l’honneur d’être l’auteur et qui vise à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes résidant depuis moins de cinq ans sur le territoire de la collectivité. À ce titre, ...

Je voudrais remercier tous les intervenants dans ce débat, et clarifier deux points à l’intention notamment de M. Frimat et de Mme Terrade. En 1996 et en 1998, le congrès de Guadeloupe s’est prononcé, à la quasi-unanimité, pour la transformation de Saint-Barthélemy en collectivité d’outre-mer. Par ailleurs, à Saint-Barthélemy, 95, 5 % de la po...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains d’entre vous s’étonneront sans doute de mon intervention dans un débat qui concerne les départements d’outre-mer, et non l’outre-mer dans son ensemble. Si Saint-Barthélemy est passée du statut de commune ...

Madame la secrétaire d’État, le 8 octobre dernier, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté une délibération visant à demander au Gouvernement d’engager le processus d’accession de cette collectivité au statut communautaire de pays et territoire d’outre-mer, ou PTOM. Il s’agit pour nous d’une démarche de cohérence, puisque Saint-Bar...

Relevant que la puissance d'un véhicule était essentielle dans certaines régions en raison de leur topographie, M. Michel Magras s'est interrogé sur la puissance potentielle des véhicules électriques, sur la durée de vie d'une batterie électrique en l'état actuel de la technologie et sur le coût d'un tel véhicule pour le consommateur. Il a égal...

a estimé que le projet de loi entend permettre au consommateur d'évaluer le « coût carbone » des différents types de transport à sa disposition avant de faire son choix.

s'est interrogé sur la portée de la réforme de l'étude d'impact, notamment sur le seuil à partir duquel l'étude d'impact sera envisagée et sur la qualification nécessaire pour mener une étude d'impact

a indiqué que cette interdiction est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement où il a travaillé pendant des années, et que l'inscrire dans la loi permettrait d'empêcher sa contestation, voire son annulation, devant le juge administratif.

a rappelé qu'une association qui reçoit des subventions est tenue de présenter chaque année le bilan de ses comptes et son programme prévisionnel. La certification des comptes n'est exigée qu'au-delà d'un certain niveau de budget. Enfin, les chambres régionales des comptes peuvent procéder à leur contrôle.

a fait valoir que certaines dispositions du projet de loi nécessitent d'être adaptées par voie d'ordonnance à l'outre-mer, par exemple en matière de réglementation thermique, et que la demande d'habilitation du Gouvernement est légitime. Pour autant, il a déclaré comprendre le point de vue du rapporteur.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous rassure : concernant Mayotte, j’ai bien entendu l’avis du rapporteur et de ceux qui sont intervenus. Si cet amendement ne concerne ni la Nouvelle-Calédonie ni Mayotte, il soulève cependant une problématique qui, à y regarder de plus près, n’est pas très éloignée des...

Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je voulais entendre la commission et le Gouvernement se prononcer sur ce sujet. J’approuve tout à fait les propos de M. le président de la commission. Toutefois, pour être précis, la convention fiscale est déjà pratiquement rédigée et elle doit traiter syst...

Je ne sais pas si elle en ferait autant aujourd'hui. Or la collectivité ne peut rien percevoir sur les non-résidents, tandis que l’État, sauf erreur de ma part, exonère d’impôt sur les plus-values les résidences principales… Voilà donc cette personne qui quitte l’île, en oubliant peut-être de nous remercier de lui avoir prêté un terrain de jeu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en intervenant à ce stade de la discussion générale, il me paraît difficile voire impossible de ne pas redire devant vous ce que d’autres ont déjà dit. Néanmoins, l’importance fondamentale du sujet et les trente-c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle permettra d’améliorer le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse qui, dans sa forme actuelle, favorise l’éclatement des listes et, de ce fait, rend difficile la constitution de majorités stables et fortes. Nous partageons...