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Je vous répondrai rapidement, monsieur le secrétaire d’État. Certes, nous aurons un débat mardi prochain et j’ai bien noté que, à titre personnel, vous vous sentez très éloigné de cette problématique. Pour autant, des milliers de personnes attendent la position du Sénat sur ce dispositif, que nous votons aujourd’hui et non pas mardi prochain. ...
Nous voterons également contre l'amendement COM-12 relatif à la représentation des parlementaires, préférant en rester à la proposition de loi déposée par Michel Savin et cosignée par tous les groupes politiques, et contre l'amendement COM-10, car nous ne pensons pas que le Medef ou le secteur marchand en général doive intervenir sur la réparti...
Avec l’alinéa 11 de l’article 28 que nous allons examiner, le Gouvernement a souhaité créer un mécanisme de détachement automatique pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur activité. Cette disposition vise à faciliter les opérations de transfert d’activité vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant ...
Eh oui !
Tout à fait !
L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation financière précaire de nombreuses collectivités, en particulier des communes et intercommunalités, l’amendement vise à clarifi...
Cet amendement a pour objet d’étendre aux domaines de la culture et du sport le champ d’intervention de la future agence nationale de la cohésion des territoires dans sa mission de conseil et de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ainsi que le prévoit l’article 2, l’ANCT aura pour mission « de conseiller et de soute...
Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié. Je prends bonne note de vos assurances, monsieur le ministre, mais je maintiens cet amendement, car je préfère que la gratuité de l’intervention de l’agence soit inscrite dans la loi. Concernant l’amendement n° 1 rectifié bis, l’emploi de l’adver...
Oui !
Les premières auditions ont eu lieu hier. Le texte arrive en effet très rapidement en séance au Sénat - dès le 18 juin. Je présenterai ainsi un avis la semaine prochaine à la commission. Les présidents des fédérations que nous avons reçus hier sont très inquiets. Nous recevons tout à l'heure à 11h30 les représentants des syndicats des CTS. J'in...
Et la taxe d’habitation ?
Défendu !
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le développement important du marché des salles de sport et les enjeux de sécurité et de santé publique qui y sont liés. En 2019, plus de cent nouvelles salles de sport devraient ouvrir rien qu’à Paris et dans la petite couronne parisienne. Ce sont aujourd’hui plus de 17 millions de F...
À l’évidence, il y a un réel problème de sécurité dans ces salles. La preuve en est que, à la suite de contrôles du respect de la réglementation, certaines d’entre elles ont été fermées. J’espère que des procédures adaptées seront rapidement mises en place pour améliorer l’encadrement de la pratique de ces activités.
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans le cursus des étudiants en médecine un module de formation obligatoire concernant la prescription d’activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Il s’agit d’inscrire dans la loi la sixième préconisation d’un rapport de l’Inserm publié le 14 février dernier, qui démontre l’importance ...
Les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre sont quelque peu en contradiction avec le fait de reconnaître, avec l’ensemble des professionnels, que la pratique d’une activité physique adaptée est un « plus » dans nombre de pathologies. Aujourd’hui, les médecins, par manque de formation, ne savent à qui adresser ceux de leurs patients qu...
Très bien !
Madame la Présidente, mes chers collègues, mesdames, messieurs, en tant que président du groupe d'études du Sénat sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, je me réjouis d'être présent ce matin pour cette table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine de football 2019, organisée par la délégation aux droits de...
Mes chers collègues, je reviens sur la problématique du sport. De plus en plus d’athlètes, notamment étrangers, participent à des compétitions internationales dès l’âge de 13 ou de 14 ans. En France, ce n’est heureusement pas le cas. Néanmoins, certains de nos grands champions ont disputé leurs premiers championnats internationaux à l’âge de 1...
Il n’est pas normal que les demandes d’aménagement du temps scolaire présentées par les fédérations pour de jeunes sportifs de 10 ans à 14 ans soient refusées par le directeur d’école ou le principal de collège ! Les enfants doivent alors choisir entre le sport et l’école, les parents font naturellement le choix de l’école – on peut le comprend...