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Amendements de Michel Teston
2413 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 86 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La préservation de la santé humaine et de l'environnement nécessite le maintien d'entreprises publiques nationales, comme Électricité de France et Gaz de France. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe du caractère public de l'entreprise EDF. Il s'inscrit totalem...
09/10/2006 — Amendement N° 85 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour répondre aux exigences en matière de développement durable et préserver l'environnement Gaz de France et Électricité de France doivent demeurer des entreprises publiques nationales. Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les engagements inscrits dans la loi n°2005-7...
09/10/2006 — Amendement N° 84 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La préservation des contrats à long terme est essentielle à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les contrats à long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des ap...
09/10/2006 — Amendement N° 83 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Électricité de France est un instrument fondamental de la vie du pays. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une déclaration de Marcel Paul, ministre de la Production industrielle à la Libération, et père fondateur d'EDF devant une assemblée d'électriciens de la nouvell...
09/10/2006 — Amendement N° 82 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour assurer la sécurité nucléaire, aucun intérêt privé ne peut, directement ou indirectement, être présent au capital des entreprises exploitantes d'une installation nucléaire de base. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un contrôle public des entreprises expl...
09/10/2006 — Amendement N° 81 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'indépendance énergétique nationale et la sécurité de nos approvisionnements en gaz naturel nécessitent qu'Electricité de France et Gaz de France demeurent des entreprises publiques nationales. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe du caractère public des entr...
09/10/2006 — Motion N° 80 rectifié au texte N° 20062007-003 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Reiner, Courteau, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que l'adoption du...
09/10/2006 — Motion N° 79 au texte N° 20062007-003 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Ries, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
En application de l'article 44 alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les activités de Gaz de France visées dans le présent texte consti...
30/05/2006 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 19 au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 après le mot : peuvent insérer les mots : être actionnaire ou Exposé sommaire : Sous-amendement de précision
30/05/2006 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 3 au texte N° 20052006-315 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3, remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement considèrent que les efforts doivent porter à la fois et simultanément sur les deux actions. Autrement dit, il s'agit non seulement de prévenir mais aussi de limiter les charges qui seront supportées par les gé...
30/05/2006 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20052006-315 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mmes Voynet, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur la faisabilité d'un entreposage à long terme, en surface ou en faible profondeur, renouvelé et surveillé, sont poursuivies. Elles se traduisent notamment par la décision d...
30/05/2006 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20052006-315 - Article 15 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mmes Voynet, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Rédiger comme suit le premier alinéa et le tableau du V du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article 43 de la loi de finances pour 2000 / « - Il est créé deux taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base. Le montant de ces taxes additionnelles dites respectivement « d'accompagnement » et de ...
30/05/2006 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20052006-315 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'établissement public de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est administré par un conseil d'administration, composé d'un tiers de représentants de l'Etat, d'un tiers de représentants des organismes et sociétés intéressés par l'action de l'établissement, e...
30/05/2006 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Tombe)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mmes Voynet, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Remplacer l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « - A l'issue de cette première étape, le gouvernement soumet au parlement un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie lo...
30/05/2006 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20052006-315 - Titre II (Adopté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans l'intitulé de ce titre, après le mot : gestion insérer le mot : durable Exposé sommaire : Amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il ...
30/05/2006 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Retiré)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Remplacer les 2° à 5° du I de cet article, par les dispositions suivantes : …° Le VI est ainsi rédigé : « VI - Il est créé une Commission nationale d'évaluation de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité à vie longue, composée de : « – Sept personnalités désignées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur proposi...
30/05/2006 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20052006-315 - Article 5 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement : « Art. L. 542-2. – L'État contrôle la gestion des déchets radioactifs de toute nature et des combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur son territoire, qui ne peuvent être exportés définitivement vers des pays étran...
30/05/2006 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20052006-315 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mmes Voynet, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 542-5 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 542-5 - Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur ou d'un ré...
30/05/2006 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20052006-315 - Avant l'article 1er A (Adopté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article 1 er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de ...
30/05/2006 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20052006-315 - Titre 1er (Adopté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans l'intitulé de ce titre, après le mot : gestion insérer le mot : durable Exposé sommaire : Amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il ...
